Les différentes classification des contrats

Thèmes abordés

Différentes classification des contrats, contrat synallagmatique, contrat à titre gratuit ou onéreux, contrat consensuel ou solennel, contrat aléatoire ou commutatif, contrats à exécution instantanée

Résumé du document

Les contrats synallagmatiques ont des obligations réciproques, la cause de l'un est l'obligation de l'autre.
Il y a donc tout un paon qui concerne l'inexécution par l'un des contractants -> parfois c'est la résiliation à titre d'exception mais le principe est la résolution.
La différence entre les deux -> la résolution a un effet rétroactif, on remet tout en l'état antérieur comme si rien n'avait été conclu.

Extraits

[...] Exemple plus fréquent : le contrat d'assurance. L'assuré paie tous les mois mais l'obligation pour l'assureur de verser l'indemnisation d'assurance dépend du sinistre qui peut arriver ou non (évènement incertain). Le contrat commutatif l'est dès lors que l'obligation de l'exécution est certaine. Elle est fixe, déterminée, elle ne dépend de rien. Elle n'est pas soumise à un aléa, un évènement incertain. Le contrats à exécution instantanée ou à exécution successive Le contrat peut être exécuté en une seule fois ou à intervalles réguliers (un abonnement, le bail, le contrat de travail). [...]

[...] Les différentes classifications des contrats Le contrat synallagmatique ou unilatéral Un contrat qui a pour contrepartie une prestation de l'autre partie. Quel est l'enjeu de la distinction entre contrat unilatéral et synallagmatique ? Les contrats synallagmatiques ont des obligations réciproques, la cause de l'un est l'obligation de l'autre. Il y a donc tout un paon qui concerne l'inexécution par l'un des contractants ( parfois c'est la résiliation à titre d'exception mais le principe est la résolution. La différence entre les deux ( la résolution a un effet rétroactif, on remet tout en l'état antérieur comme si rien n'avait été conclu. [...]

[...] C'est un moyen de contrainte. On retrouve aussi la théorie des risques : En principe, si le transfert de propriété ne peut pas s'opérer par un évènement autre que la faute de l'une des partie, le risque incombe au vendeur. Dans les contrats qui ne sont pas translatifs de propriété, comme dans un contrat de transport qui ne s'exécute pas à cause d'un pays en guerre. Le client devait payer le transport. La chose ne sera pas transportée mais il n'y a pas de faute du vendeur, c'est une force majeure. [...]

[...] Règles de capacité et de pouvoir plus exigeantes pour les contrats à titre gratuit. Le contrat réel, le contrat consensuel ou solennel Le contrat réel est valablement formé avec la remise de la chose. Tant qu'il n'y a pas remise de la chose, le contrat n'est pas formé même s'il y a accord de volonté avant. Par exemple : promesse de contrat de dépôt. Contrats solennels qui sont valables à partir de l'accomplissement d'une certaine forme. Contrats consensuels ( échange des deux consentements suffit à le former. [...]