Dévolution successorale en l'absence du conjoint successible

Thèmes abordés

Dévolution successorale, conjoint successible, ordre successoral, successibilité des collatéraux, Fente successorale

Résumé du document

1/ Le principe de dévolution tenant la structure familiale

A/ Ordres et degrés

-L'ordre successoral

- les descendants = 1er ordre : enfants du défunt et leurs descendants.
- les ascendants et collatéraux privilégiés : 2nd ordre = père et mère du défunt et ses frères et soeurs.
- les ascendants ordinaires : 3ème ordre : ascendants du défunt autre que ses père et mère.
- collatéraux ordinaires : 4ème ordre ; oncles, tantes, cousins, cousines.

Extraits

[...] - les ascendants ordinaires : 3ème ordre : ascendants du défunt autre que ses père et mère. - collatéraux ordinaires : 4ème ordre ; oncles, tantes, cousins, cousines. Le degré - Jusqu'en 1804, la successibilité des collatéraux allait jusqu'au 12ème degrés. - depuis la loi du 3 décembre 2001, la successibilité des collatéraux est limitée au 6ème degré. - 741 du code civil : Le degré est la proximité de parenté qui s'établi par le nombre de génération, chaque génération s'appelle un degré. [...]

[...] Ordres des ascendants ordinaires - Si le défunt laisse des ascendants dans les deux lignes, on applique la fente, il y aura un partage égal de la succession entre les deux lignes. - Si le défunt laisse un ascendant privilégié et des ascendants ordinaires issus d'une seule ligne, on applique la règle du degré le plus proche en degré reçoit la totalité de la succession - Si le défunt laisse des ascendants ordinaire dans une ligne et des ascendants privilégiés dans l'autre, alors on applique la fente. [...]

[...] Application des règles de dévolution Ordres des descendants -735 du code civil : la règle d'égalité à succéder au défunt. ordre des ascendants et collatéraux privilégiés - Si le défunt laisse son père, sa mère, ses frères et soeurs ou leurs descendants, alors la succession est dépourvue pour moitié au père et mère et pour l'autre moitié aux collatéraux privilégiés. - Si le père ou la mère est mort alors sa part successorale dévolue au collatéraux privilégiés - Si le défunt ne laisse que ses parents Le père et la mère héritent chacun de la moitié de la succession. [...]

[...] - le représentant a les mêmes droits et obligation que celui qu'il représente. - la souche : descendance du défunt ou celle de ses frères et soeurs : c'est un groupe d'héritier à l'intérieur de l'ordre des descendants ou des collatéraux privilégiés. - Conditions : représenté : - décédé lors de l'ouverture de la succession - renoncé à la succession - déclaré indigne représentant : doter un descendant le plus proche en degré. Il doit lui même remplir les conditions pour être successible. [...]