les devoirs du mariages sont ils d'ordre public?

Résumé du document

Les devoirs du mariage sont ils d'ordre public ? Plan détaillé d'une dissertation de droit de la famille avec introduction + I A rédigés



A la différence de l'union libre, le mariage engendre sur le plan personnel un certains nombres de devoirs réciproques entre les époux. Les époux ne sauraient écarter les règles qui édictent ces obligations, notamment dans leur contrat de mariage. Ces règles sont d'ordre public et constituent la base de la famille, or ces restrictions ne font pas disparaitre la liberté individuelle de la personne qui entre dans le mariage. Certes, il est vrai que les devoirs qui découlent du mariage, destinés à assurer l'harmonie de la vie commune, portent des atteintes à la liberté individuelle de chaque conjoint. Mais cette consonance ne dépend pas du comportement externe des époux, de sorte que parmi les attributs de la liberté individuelle, ceux relatifs à l'intégrité de la personne demeurent intacts, tandis que des restrictions affectent ceux qui touchent à son comportement.



Il sera d'usage d'étudier dans un premier temps l'aspect personnel du mariage alliant les devoirs et liens mutuels des époux (I) ; puis en second lieu, nous analyserons les caractéristiques matérielles du mariage (II) tout en nous souciant de savoir s'ils émanent de l'ordre public ou non.

Extraits

[...] Par conséquent, à ce pouvoir d'appréciation nouveau, le juge va désormais caractériser des fautes qui lui échappaient auparavant. L'atteinte à la communauté de vie est fondamentale désormais, cela se traduit par une communauté de vie matérielle, fondée sur la cohabitation qui fait place à une communauté de vie affective, qui est le prolongement de l'intention matrimoniale, la cause et le fondement des obligations du mariage. Par infidélité, on entend aussi infidélité morale, c'est une relation qui n'est pas charnelle, qui se traduit par une attitude provocante ; une décision de la Cour d'appel de Paris en date du 13 juin 1986 avait même condamné l'adultère d'une femme qui entretenait une relation intellectuelle avec un évêque. [...]

[...] Les devoirs du mariage sont ils d'ordre public ? En même temps qu'une grande fête, le mariage est aussi un acte juridique qui crée des droits mais aussi des devoirs pour chacun des époux. Le mariage étant une institution, les époux acceptent d'adhérer à un statut légal, obligatoire prévu par le code civil, c'est le cas de tous les couples mariés quels que soient leur régime matrimonial. Depuis un certain nombre d'année on assiste à une évolution des mœurs, la place prépondérante qu'occupait le mari au sein du cercle familial n'existe plus, le célèbre adage le mari doit protection à la femme, la femme obéissance à son mari n'est plus d'actualité ; et laisse désormais sa place à une stricte égalité entre les deux époux dans leur rapport personnel et avec leurs enfants. [...]

[...] L'article 212 du Code civil qui prescrit en premier lieu aux époux le devoir de fidélité, s'abstient de le définir, renvoyant ainsi à l'état des mœurs. Traditionnellement, l'infidélité était l'adultère, lequel se définissait comme une relation sexuelle avec une tierce personne. L'adultère, cause péremptoire du divorce, entrainait, dès lors qu'il était constaté le prononcé du divorce. Contrairement aux causes facultatives du divorce, le juge était privé de son pouvoir souverain d'appréciation de la gravité des faits et de leurs répercussions sur la vie conjugale. Il y avait donc, une appréciation assez abstraite du mariage où la fidélité était centrale. [...]

[...] Certes, il est vrai que les devoirs qui découlent du mariage, destinés à assurer l'harmonie de la vie commune, portent des atteintes à la liberté individuelle de chaque conjoint. Mais cette consonance ne dépend pas du comportement externe des époux, de sorte que parmi les attributs de la liberté individuelle, ceux relatifs à l'intégrité de la personne demeurent intacts, tandis que des restrictions affectent ceux qui touchent à son comportement. Ainsi ne passe-t-on pas d'une application impérative des devoirs du mariage à un impératif de loyauté allant jusqu'à renforcer le caractère obligatoire de la norme tout en élargissant son champ d'application ? [...]

[...] Notons que le devoir de cohabitation dispose d'un double contenu, présentant une communauté de lit et de toit. Enfin, le devoir d'assistance est visé à l'article 212 du code civil, c'est le devoir d'apporter à son conjoint un appui, un soutien psychologique pour lui permettre d'affronter les difficultés de la vie. [...]