Le devoir conjugal, Philosophie du code et morale du juge - J.M Bruguière

Résumé du document

Fiche lecture d'un ouvrage de J.M Bruguière, « Le devoir conjugal, Philosophie du code et morale du juge



Jean-Michel Bruguière, professeur d'université s'est intéressé à plusieurs questions de droit notamment sur le devoir conjugal dans Le devoir conjugal Philosophie du code et morale du juge.

Plusieurs questions sont posées par ce professeur. En effet, dés le début il se demande pourquoi s'intéresser à ce devoir conjugal autrement dit le devoir de relations sexuelles dans le mariage alors que dans le droit cette question n'est pas traitée. Dans le code civil, ce terme n'est pas présent. Est-ce une question d'impudeur ? Ce devoir n'est-il pas une question, un sujet comme les autres ? Surtout quand nous pouvons remarquer qu'il est de plus en plus la cause du conflit dans le mariage, il est aujourd'hui la raison pour laquelle un époux demande l'annulation du mariage ou bien comme cause de divorce pour faute. La sexualité n'a plus le même sens aujourd'hui qu'auparavant. En effet, avant elle était considérée comme un péché alors qu'aujourd'hui, elle est devenue une liberté. Mais, il est bon de se demander comment le législateur prend t'il en compte cette question de devoir conjugal ?

Extraits

[...] L'annulation du mariage, c'est-à-dire un refus dés la formation du mariage, est totalement opposé au divorce pour faute. Comme le déclare l'auteur, faire annuler le mariage pour erreur sur l'aptitude aux relations sexuelles c'est faire dire au juge que le mariage était porteur d'un projet de descendance. L'excès est également condamné par les juges. Il faut en faite trouver le juste milieu dans le devoir conjugal, entre l'abstinence est l'excès. Les deux époux doivent se mettre d'accord. Le juge civil permet de déclarer si ces actions répétées mettent l'avenir du couple en jeu. [...]

[...] En effet, avant elle était considérée comme un péché alors qu'aujourd'hui, elle est devenue une liberté. Mais, il est bon de se demander comment le législateur prend t'il en compte cette question de devoir conjugal ? La notion de mariage possède deux traditions : celle du droit canonique et celle du droit civil. Ainsi, l'auteur explique la Copula carnalis qui fait le mariage mais qui est également un effet du mariage. Elle fait le mariage parce que la consommation est une condition de perfection du mariage Il y a donc deux sortes de mariages : le mariage conclu mais non consommé c'est-à-dire matrimonium ratum et non consommatum qui peut être dissout, il est donc imparfait et le mariage conclu consommé, ratum ac consommatum qui est parfait et qui lui ne peut être dissout. [...]

[...] Le devoir conjugal est d'après l'auteur renouvelé par le juge répressif mais son existence est tout de même préservée par le juge civil. Il a une nature renouvelée par le juge répressif car la question du viol entre époux se développe. Désormais, la liberté est acceptée, la vie conjugale avant l'amour passe par la liberté. Plusieurs arrêts existent sur le consentement des relations notamment ceux du 17 juillet septembre 1990 et du 11 juin 1992. Ça n'empêche pas le juge civil d'être présent. [...]

[...] La laïcité car admettre les relations sexuelles c'est d'après l'auteur accepter que la justice se transforme en casuistique de confessionnal ce qui dans le fond est impossible puisque le code civil sépare l'église du droit civil. Enfin la vie privée puisque les relations sexuelles font partis de l'intimité et donc la vie privée. Malgré cela, pour les juges, pensent tout de même que le devoir conjugal à sa place dans le mariage. Deux questions sont présentes, celle du viol entre époux et celle du refus de relations sexuelles qui serait la cause d'un divorce pour faute. Ce dernier étant moins évoqué depuis 1975, les époux restent discrets et préfèrent le divorce consensuel. [...]

[...] En effet, dés le début il se demande pourquoi s'intéresser à ce devoir conjugal autrement dit le devoir de relations sexuelles dans le mariage alors que dans le droit cette question n'est pas traitée. Dans le code civil, ce terme n'est pas présent. Est-ce une question d'impudeur ? Ce devoir n'est-il pas une question, un sujet comme les autres ? Surtout quand nous pouvons remarquer qu'il est de plus en plus la cause du conflit dans le mariage, il est aujourd'hui la raison pour laquelle un époux demande l'annulation du mariage ou bien comme cause de divorce pour faute. [...]