La définition de la société

Résumé du document

Cette définition se trouve à l'article 1832 du Code civil, article qui a subi des modifications avec de nombreuses lois. Le 11 juillet 1985, la loi a permis la création d'une société unipersonnelle ne comportant qu'un seul associé. C'est la deuxième grande évolution de ce texte.

Aujourd'hui, la société peut être définie d'une manière globale, c'est en principe un groupement de personnes et c'est aussi un groupement à but lucratif.

Extraits

[...] Oui elle peut réaliser des bénéfices. Est-ce qu'on peut partager les bénéfices réalisés par l'association ? Non, ils doivent être réinjectés dans l'activité, ils ne peuvent pas être partagés. S'il reste quelque chose, il y a deux solutions, soit il faut en faire profiter à une autre association, soit cela profite uniquement à l'État. Si on veut se grouper en vue de réaliser et partager des bénéfices, il reste la société et le GIE. B La création d'une société en vue de réaliser des économies Parfois, le but recherché est de réaliser des économies. [...]

[...] Le but est la réalisation d'économie. Quelle structure juridique peut-être choisie par le commerçant ? Ils peuvent créer une société. Peuvent-ils créer un GIE ? Ils peuvent le créer à une condition, poursuivre l'activité économique de ses membres, ce qui est le cas ici. Peuvent-ils créer une association pour organiser ces semaines ? Ils peuvent tout à fait créer une association, car le but recherché n'est pas le partage de bénéfices. Ex 2 : De même pour les radios/taxi, le but est de centraliser les appels pour que cela coûte le moins cher possible à ses membres. [...]

[...] C'est la deuxième grande évolution de ce texte. Aujourd'hui, la société peut être définie d'une manière globale, c'est en principe un groupement de personnes et c'est aussi un groupement à but lucratif. Section I. La société, groupement de personnes A Le principe, le caractère pluripersonnel de la société C'est un principe. La société est en principe un groupement de personnes. Ce caractère pluripersonnel découle de l'article 1832 qui le renforce à travers l'idée de contrat. B L'exception de caractère unipersonnel de la société La société peut avoir qu'un seul associé. [...]

[...] Soit il peut trouver d'autres associés, soit en transformant la société. Au bout d'un an, la société n'est pas dissoute de plein droit, elle peut continuer à exister tant que personne ne demande la dissolution. Si quelqu'un la demande, l'associé unique peut encore demander au tribunal d'aider pour régulariser la situation. Section II. La société, groupement à but lucratif La société est un groupement à but lucratif. Pour autant, il faut avoir à l'esprit que de ce point de vue, la définition de la société a évolué au fil du temps. [...]