Définissez l’autorité relative de la chose jugée

Thèmes abordés

Chose jugée, droit civil, magistrat, neutralité, texte de loi

Résumé du document

Une décision prise par un magistrat ou un juge est naturellement considérée comme véritable, en raison de l'importance de la juridiction dont elle émane, et de la neutralité du juge. Il va de soi que cette décision s'accompagne d'une certaine force exécutoire, car si les décisions prises par le juge n'étaient pas appliquées par la force, tout le système juridique serait inefficace.
Toutefois, il est judicieux de noter qu'un juge est libre de prendre des décisions, de statuer comme il l'entend en fonction des faits qui lui sont soumis. Il est inévitable que la décision d'un juge soit influencée par la propre conception des choses de ce dernier, même si celui-ci s'entiche à appliquer au mieux le texte de loi. En effet, chaque juge interprète à sa manière le texte de loi, qui n'est pas toujours d'une très grande clarté : parfois obscur, voire abscons.

Extraits

[...] Définissez l'autorité relative de la chose jugée Une décision prise par un magistrat ou un juge est naturellement considérée comme véritable, en raison de l'importance de la juridiction dont elle émane, et de la neutralité du juge. Il va de soi que cette décision s'accompagne d'une certaine force exécutoire, car si les décisions prises par le juge n'étaient pas appliquées par la force ; tout le système juridique serait inefficace. Toutefois, il est judicieux de noter qu'un juge est libre de prendre des décisions, de statuer comme il l'entend en fonction des faits qui lui sont soumis. [...]

[...] L'autorité relative de la chose jugée est une présomption irréfragable de vérité comme le précise l'article 1350 du code civil. Il est par conséquent impossible de remettre en question la décision d'un juge, car cette dernière est considérée comme vraie en vertu de l'article cité précédemment. Cette décision est vraie car elle est fondée sur un syllogisme judiciaire, qui vise à l'application d'un texte de lois aux faits. Or, les textes de lois ne peuvent être contestés car leur constitutionnalité est vérifiée avant leur promulgation. [...]

[...] Ainsi, étant donné que l'être humain est faillible, la justice en est de même ; puisque les juges sont des êtres humains et peuvent donc faire des erreurs. Par extension, l'autorité relative de la chose jugée s'applique même aux décisions erronées. Ce qui peut être source d'injustice. En principe une décision est irrévocable sauf dans certains cas tels que la révélation de la fraude de l'une des parties, l'apparition de faits nouveaux, ou l'omission de faits. Si une demande en justice est identique et renouvelée, elle aboutit obligatoirement à une fin de non-recevoir, en raison de l'autorité relative de la chose jugée. [...]

[...] Toutefois dans la plupart des cas, le juge est le seul à décider, et ce principe n'est pas appliqué. De plus, la présomption légale de vérité attachée à l'autorité relative de la chose jugée est accompagnée de la force exécutoire. En effet, les décisions seraient vaines si elles n'étaient pas appliquées par la force, de même si elles étaient contestables. D'ailleurs le demandeur se doit de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens. Ce qui empêche toute contestation. [...]