Le défenseur des droits

Thèmes abordés

défenseur des droits, autorité administrative indépendante, AAI, Jacques Toulon, testing, médiateur, litige

Résumé du document

Il existe depuis 2011. C'est une autorité administrative indépendante (AAI).
C'est une personne physique : Jacques Toulon en ce moment : épaulé par plusieurs fonctionnaires (environ 250 personnes).

Extraits

[...] Celui qui est contraint d'envoyer ces informations est cependant protéger : parce que le défenseur des droits est tenu à un strict secret professionnel. De plus, il peut aussi imposer des auditions, des vérifications sur place : c'est pour ça qu'il dispose d'enquêteurs : le juge doit être informé et doit contrôler. Autre chose : le testing : il teste le comportement des justiciables, comme envoyer différents clients (personnel qui vont tester) dans une boite de nuit pour voir s'il y a une discrimination ethnique, raciale : si discrimination il peut prévenir le défenseur des droits. [...]

[...] Donc très efficace. Mais son activité la plus importante est de servir de médiateur entre deux particuliers, citoyens qui sont en conflit. Permet de trouver un accord amiable lorsqu'un usager du service public est en conflit avec un service public. Le défenseur des droits sert de médiateur, et tentera de rapprocher les parties, exiger des documents, convoquer l'administration : dans l'espoir de conclusion d'une transaction qui mettra fin au litige. [...]

[...] Le défenseur des droits Il existe depuis 2011. C'est une autorité administrative indépendante (AAI). C'est une personne physique : Jacques Toulon en ce moment : épaulé par plusieurs fonctionnaires (environ 250 personnes). On a supprimé l'ancien médiateur de la République, le défenseur des enfants, la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et la commission nationale de déontologie de la sécurité aussi : tout ça remplacé par le défenseur des droits. Il récupère toutes les fonctions de ces anciennes autorités administratives indépendantes. [...]