Cours de droit des sûretés (version 2)

Résumé du document

Cours de licence 3 de droit des sûretés. Cours de 103 pages.

Extraits

[...] - L'atteinte plus ou moins grande portée au crédit du débiteur (sa capacité d'emprunter). Le cautionnement et l'hypothèque sont moins strictes. - Elle permet l'exécution effective et à moindre frais. Les procédures de vente publique imposées pour la plupart des SR sont présentées comme un handicap. Mais il n'est peut être pas supérieur à celui que représente de nombreux moyens de défense que les cautions opposent quand elles sont poursuivies. Selon les époques certaines sûretés s'approchent de l'idéal. : L'évolution contemporaine du droit des sûretés. L'histoire du droit des sûretés est complexe. [...]

[...] Le premier de ces deux recours est un recours personnel. Le second est un recours subrogatoire. Subrogatoire : le terme signifie que la caution qui a payé le créancier acquiert tous les droits dont ce dernier était titulaire contre le débiteur, et qu'elle pourra désormais les exercer à sa place. Les droits transmis à la caution par voie subrogatoire incluent non seulement le droit de créance lui-même, mais aussi toutes les sûretés et garanties diverses dont il était éventuellement assorti. [...]

[...] Ce sont deux caractères essentiels, mais ils n'ont peut être plus la portée absolue reconnue autrefois. 1 : Le cautionnement comme contrat. Par définition, le cautionnement puise toujours sa source dans un contrat passé entre le créancier et la caution. Le débiteur n'est pas partie au contrat et le CC prévoit même que le cautionnement peut être donné à l'insu du débiteur. Le caractère du contrat entre le créancier et la caution. Le premier caractère, est d'être un contrat entre le créancier et la caution. [...]

[...] SECTION 2 : La classification des cautionnements. Dans ces modalités le cautionnement comporte plusieurs types en fonction du contenu de l'engagement de la caution et de la dette cautionnée. Certaines distinctions sont appréhendées par la loi, d'autres par la pratique et il y a une prise en compte par la jurisprudence. 1 : La distinction fondée sur le contenu de l'engagement de la caution. Le cautionnement personnel et le cautionnement réel. Dans le cautionnement personnel, la caution souscrit un engagement personnel qui l'oblige à répondre de la dette principale sur l'ensemble de son patrimoine. [...]

[...] - C'est un caractère irréaliste de la conception de la cause qui est retenu par l'arrêt. La Cour de cassation juge que la cause de l'obligation de la caution est dans la perspective du crédit accordé par le créancier au débiteur. La cause peut n'être que localisée dans le rapport créancier débiteur. Quand une caution s'engage, elle rend un service au débiteur, il peut être gratuit ou rémunéré. Cette analyse est celle de beaucoup d'auteurs. Une banque est caution d'un prêt que l'on souscrit auprès d'une autre banque. [...]