Les couples de contraires : le législateur et le juge

Thèmes abordés

législateur, juge, biens, droit civil, assurances

Résumé du document

Celui qui exprime la volonté générale par des règles générales et abstraites.
Celui qui résout les difficultés particulières du point de vue juridique.
Loi, réaction concrète à des phénomènes sociologiques.
Le juge tranche entre deux parties; article 12 de la procédure. Simle application particulière du droit et des règles.
Cas jeandheure, une jeune fille se fait renverser en 1930 par un camion. Art 1382; demande d'indémnisation: chose dangereuse, la technique est en faute.
Intervention de l'assurance, donc justice dans la réparation.

Extraits

[...] la culte de marché nord américain différe de la vision européenne plus catholique. c. la dégénéréscence de la notion même de bien Quest ce que le bien quand on vend des partis du copr, ou le récit de ca vie privée une meilleure suma divisio des biens. III. 6eme couple de contraire: le droit public le droit privé privé juge judiciaure, public juge administratif. la dualité des solutions pour des solutions semblables: l'exemple de la responsabilité médicale. Opération dans une clinique, droit privé, indemnisation possible. [...]

[...] 5ème couple de contraire: la personne et les choses. A. les personnes 1. evolution de la notion de personne Droit romaine a inventé la persone, qui veut dire le masque. Si on vole une main est ce qvolé une personne, ou une chose, on ne connas pas le corp en doir. Notion abstraite, pour ne jamais avoir affaire au corp. Une personnne est un sujet de droit. Etre apte a etre titulaire de drot ou d'obligation. Vison catho et cartésienne de la personne qui soppose fermement au copr. [...]

[...] 4ème couple de contraires: le législateur et le juge . Celui qui exprime la volonté générale par des règles générales et abstraites. Celui qui résout les difficultés particulières du point de vue juridique. Loi, réaction concrète à des phénomènes sociologiques. Le juge tranche entre deux parties; article 12 de la procédure. Simle application particulière du droit et des règles. Cas jeandheure, une jeune fille se fait renverser en 1930 par un camion. Art 1382; demande d'indémnisation: chose dangereuse, la technique est en faute. [...]

[...] Pas d'indémnisation dualité des solution pour meme histoire. B. la métaphysique française de la distinction du droit public et du droit privé. loi des 16 et 24 aout 1790, art 13, les fonction judiciares sont disctincte et demeureront toujours séparé des fonctions administratif. Le juges ne pourronta peine de forfaiture, tourble de quemque manière que ce soit les opération des corps administratif. Le juge judiciaire ne pourra jamais venir troubler l'administration. Cela explique que ladministration si ellle devait repondre dun quelconque forfait cela sera devant un juge qui leur est propre. [...]

[...] Désormais réguler par la loi. Afin de supprimer le paradoxe, essais sur personne humaine, et interdiction des essais au départ. B. Les biens 1. le patrimoine univerxalité, du patrimoine , ce'st ce qui met en masse tous les biens et tous les droits compte tenue dans le patrimoine, qui fait que tous les biens et tous les droits, vont repondre les uns des autres. Donc notre actif va repondre de notree passif grace au patrimoine. existence d'un droit de gage, la banque en tant que créancier peu saisir le patrimoine, ou au moins une partie. [...]