Le corps de la personne vivante

Thèmes abordés

Corps de la personne vivante, protection du corps humain, inviolabilité du corps humain, non patrimonialité du corps humain, Code civil

Résumé du document

Le droit considère que le corps humain est élément essentiel. Sorte de sacralité du corps humain.
Image de Dieu. La protection du corps humain va se traduire par 2 types de mesures.

Extraits

[...] Pour la question des majeurs protégés cad des personnes sous tutelle, curatelle, la question de la stérilisation a été longuement discuté, a mm fait l'objet de débats polémiques ; aujourd'hui on admet en France la stérilisation des personnes handicapées mentales sous réserve de tt un processus précis et encadré qui permet de récupérer le consentement si elles en sont capables ou le consentement d'un juge pour que cette stérilisation soit entourée du plus de garantie possible. Il reste un certain nbre de question. [...]

[...] Le droit limité de la personne de disposer de son corps Il ne s'agit pas de parler ici de la prostitution. Quand on dit disposer du corps c'est disposer du corps en tant qu'objet, pas en tant qu'activité ; activité sexuel ce n'est pas disposer du corps humain dans le sens ou on l'entend ici. Il y a un principe qui est celui de non patrimonialité du corps humain cad l'interdiction de disposer de son corps à titre onéreux et il y a qlq interdictions de disposer de son corps à titre gratuit. [...]

[...] Mais si on regarde plus loin, au-delà de la personne c'est les finances de l'état qu'on protège en permettant que les accidents de la circulation soient moins dramatiques. La vaccination obligatoire aussi, mais qui sont limités, un seul vaccin obligatoire, mais on ne procède pas une vaccination de force, mais l'absence ce de cette vaccination entraine une contravention et par ailleurs tt les accueils collectifs sont en droit de refuser tt enfant, c'est mm une obligation, qui ne justifierait pas de la vaccination. La vaccination c'est la protection de l'enfant et de la pop en général. [...]

[...] C'et moins de l'indisponibilité du corps humain que de l'indisponibilité de l'état des personnes; ce qui est en cause c'est la filiation de l'enfant qui est problématique. Ce qui est problématique c'est que ce n'est pas une règle universelle certains autres pays admettent les conventions de mère porteuse. Principe majeur qui s'oppose au principe de mère porteuse c'est la dignité humaine ; ce qui ne relève pas de l'éthique de chacun et qui relève de la dignité humaine c'est ce qui va se passer si on admet les conventions de mère porteuse. [...]

[...] Interdiction de la torture. Article 2 (droit à la vie) et 3 (torture) de la CEDH : interdit ces atteintes. La France a été en 1999, condamné par la CEDH pour des traitements dégradants, brutalité policière dans l'arrêt Selmouni. On peut citer le pacte des Nations Unions de 1966, relatif aux droits civils et politiques qui interdisent la torture. Conventions international et européenne, Convention de l'ONU de 1984 et 1987. L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé sont des traductions de l'inviolabilité du corps humain. [...]