Contrat de mise à disposition d'une poulinière

Résumé du document

Modèle de contrat de mise à disposition d'une jument reproductrice, regroupant les closes à établir entre les deux parties. Ce modèle peut également être utilisé pour d'autres animaux.

Extraits

[...] la fin du contrat il y aurait une possibilité de repartir sur un contrat de mise à disposition. ARTICLE 3 : LIVRAISON L'emprunteur s'engage à venir chercher, à ses frais, l'animal au domicile du propriétaire le . avec le véhicule . Le vendeur remettra alors le livret signalétique délivré par le SIRE ou à défaut tous les documents attestant de son origine. ARTICLE 4 : LITIGES Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat sera soumise aux Tribunaux compétents du lieu où se trouvera l'animal. [...]

[...] Contrat de Mise à disposition d'une poulinière ENTRE LES SOUSSIGNÉS : M./ Mme . Domicilié(e) : . Désigné ci-après l'emprunteur d'une part, Et M./Mme . Désigné ci-après "le propriétaire " d'autre part, Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : MISE A DISPOSITION Par le présent contrat le propriétaire accepte la mise à disposition à . pour une durée de . renouvelable, de la poulinière ainsi désignée : Nom : Sexe : Robe : Par : Et par Destiné à usage de : REPRODUCTION ARTICLE 2 : CONDITIONS *La jument sera confiée, à . [...]