Le contrat de développement spécifique

Résumé du document

Le contrat de développement spécifique ne porte pas sur la livraison d'une chose existante mais sur la réalisation d'une chose future. Il comportera donc indéniablement des aléas qu'il sera important de tenter de maîtriser.
Des relations contractuelles claires et précises permettront de maîtriser autant que possible une telle situation.
Mais, auparavant, il est important de revenir sur la qualification et la nature juridique même du contrat.
Le contrat de développement de logiciel ou de réalisation de logiciel n'est pas qualifié de vente mais de contrat d'entreprise, c'est-à-dire de contrat de louage d'ouvrage. C'est une prestation de services.

Extraits

[...] Cession des droits sur le logiciel spécifique au client La propriété du logiciel n'est pas acquise de plein droit et automatiquement au client. Si le transfert de propriété du logiciel au client est souhaité par les parties, il convient de prévoir une cession des droits à ce dernier. La convention devra déterminer avec précision la nature et le contenu des prérogatives transférées sur le ou les logiciels spécifiques. La clause qui prévoit la cession des droits au profit du client devra être conforme à l'article L. [...]

[...] Elle a donc pour but de décrire la logique de ces différentes fonctions. Sont ainsi définies les caractéristiques essentielles de la solution. C'est à peu près à ce niveau que sont élaborées les spécifications qui comportent plus de précisions techniques par rapport à l'avant-projet, par rapport au cahier des charges élaboré par le client. La constitution de ces spécifications, même si elle n'est pas obligatoire, permet d'encadrer les objectifs, de préciser les solutions . Il est, en effet, indispensable pour les parties de posséder un seul et unique document de référence tout au long du contrat (notamment pour apprécier la recette, la garantie . [...]

[...] Qualification, nature juridique et intitulé du contrat Le contrat de développement spécifique ne porte pas sur la livraison d'une chose existante, mais sur la réalisation d'une chose future. Il comportera donc indéniablement des aléas qu'il sera important de tenter de maîtriser. Des relations contractuelles claires et précises permettront de maîtriser autant que possible une telle situation. Mais, auparavant, il est important de revenir sur la qualification et la nature juridique même du contrat. Le contrat de développement de logiciel ou de réalisation de logiciel n'est pas qualifié de vente, mais de contrat d'entreprise, c'est-à-dire de contrat de louage d'ouvrage. [...]

[...] Si un calendrier est prévu, il pourra être indiqué : En cas de modification de la date initiale de la signature du contrat par les deux parties, toutes les autres dates seront décalées tout en respectant les différents délais fixés Des délais (exemple T + 5 jours), plus tôt que des dates fixes pourront être prévus. La date de départ (le T0) est primordiale et doit être choisie avec prudence. Elle pourra être conditionnée à la réalisation de différents événements, par exemple : la remise du cahier des charges ; la signature du contrat ; la mise en place de l'environnement informatique ; la remise d'un acompte. EXEMPLE Le présent contrat est conclu pour une durée de . [...]

[...] Elle implique donc une évolution du référentiel de conformité en fonction d'itérations convenues et il est donc crucial de pouvoir déterminer quel document servira pour apprécier la conformité de ce qui sera livré. Collaboration des parties La bonne réalisation de la prestation dépend pour l'essentiel de la collaboration entre les parties. Une collaboration active du client permettra au prestataire de définir et de comprendre ce que ce dernier attend, lui permettant d'assumer correctement son obligation de conseil. Les parties devront s'informer dès qu'elles rencontreront des difficultés. Une exécution réciproque des obligations d'information ne peut que faciliter la mise en œuvre du projet. [...]