Le contrat de consommation

Thèmes abordés

Contrat de consommation, emprunteur devient le propriétaire, expiration du terme, emprunteur, obligation

Résumé du document

Le contrat de consommation est un contrat différent du contrat de prêt à usage. Le contrat de consommation est un contrat à titre onéreux contrairement à l'autre type de contrat.

Le contrat de consommation est le contrat que l'on rencontre dans la vie de tous les jours, c'est-à-dire le contrat de prêt basique.
C'est un contrat par lequel un préteur prête une chose à un emprunteur.

Extraits

[...] Le contrat de consommation est un contrat différent du contrat de prêt à usage. Le contrat de consommation est un contrat à titre onéreux contrairement à l'autre type de contrat. Le contrat de consommation est le contrat que l'on rencontre dans la vie de tous les jours, c'est-à-dire le contrat de prêt basique. C'est un contrat par lequel un préteur prête une chose à un emprunteur. Comme pour le contrat de prêt à usage, le préteur ne pourra récupérer la chose qu'à la fin de l'expiration du terme convenu dans le contrat de consommation. [...]

[...] Pour la conclusion du contrat de consommation, des conditions de fonds prévues par le Code Civil sont à respecter. En effet, le contrat de consommation engendre des effets juridiques. Par conséquence, il serait dangereux de laisser des personnes vulnérables telles que les mineurs ou les majeurs protégés de conclure un tel contrat sans assistance. En effet, rappelons que pour tous les actes de disposition, la capacité d'aliéner est obligatoire. Par conséquence, le préteur sera tenu d'avoir la capacité d'aliéner pour conclure un contrat de consommation. [...]