La construction historique de la sécurité sociale

Thèmes abordés

Construction historique, sécurité sociale, protection sociale, prise en charge des risques, réforme de la sécurité sociale, santé publique

Résumé du document

La SS n'est pas tout. Par exemple ; les APL ne viennent pas de la SS, de même, les allocations chômages ne viennent pas de la SS.
Quand on parle de la SS, tout le monde parle des chiffres et des déficits. C'est 470 milliards de prestations par an. Soit supérieur au budget de l'État. La SS a un flux financier supérieur à celui de l'État.
Mais c'est aussi un déficit de 12 milliards d'euros en 2014. Cependant le déficit ne s'accroit pas, il a tendance à se résorber. On essaie de le contenir.
C'est un enjeu colossal par rapport à d'autres PIB. L'UE aborde ces questions de façon très forte.
Ce sont des sommes retenues sur les salaires. C'est la différence entre le brut et le net du salaire. La question aujourd'hui est de savoir si on peut creuser encore plus l'écart.

Extraits

[...] L'avantage de cette conception large est qu'on peut mettre beaucoup de politique dans la SS. On peut mettre le logement, lutte contre l'exclusion, le chômage Les pays nordiques adoptent beaucoup cette conception. L'inconvénient est qu'il n'y a plus de limites. - Alors la majorité des auteurs et pays face à cet élargissement prennent une conception plus restrictive, la France en fait partie. La garantie d'une sécurité économique On a décidé de définir la SS par son but. Au lieu de définir son contenu, on définit sa finalité. [...]

[...] Dans les assurances, les actionnaires choisissent d'ouvrir ou non un marché. Alors que dans les mutuelles, le principe est un homme, une voix Ce qui veut dire que dès qu'on adhère à une mutuelle, on a un droit de vote. Sinon, ces deux prévoyances sont assises sur les mêmes techniques. L'assurance n'a pas une vocation à corriger une inégalité entre les individus. Ce qui veut dire que les deux types de prévoyances créent des exclus. Et on s'est aperçu que certains risques devaient être couverts par d'autres techniques. [...]

[...] L'auteur de la faute doit en réparer le dommage. L'inconvénient est qu'elle présente la limite de l'auteur, il faut pouvoir l'identifier, et il faut qu'il ait réalisé une faute, avec un lien de causalité. Les limites sont donc les trois conditions de la responsabilité civile. Autre limite, si l'auteur du dommage est insolvable. L'arrêt PERUCHE illustre cela. Quand les structures d'aides sociales sont en défaillance, on se retourne sur la responsabilité civile. La prévoyance Prévoyance individuelle : On parle de l'épargne. [...]

[...] Ce qui pose des problèmes dans les choix sociaux. Il y a deux grands opérateurs en France qui font de la prévoyance collective : - Les compagnies d'assurance, Les actionnaires, ce sont des contrats commerciaux, l'assureur couvre un risque pour faire des bénéfices. Il faut générer des bénéfices ; l'idée est que l'assuré verse une prime, et en contrepartie, il aura une compensation par une prestation. C'est un mécanisme dans lequel la prime principale est proportionnée au risque et à sa survenue. [...]

[...] Construction historique de la sécurité sociale On n'a pas de définition légale, le code de la SS ne la définit jamais. Ce qui veut dire qu'on a pris pour habitude de dire que la SS est une idée de certains à un moment donné qui a été mise en œuvre par des institutions. Le concept de sécurité sociale Notion imprécise Pas de définition légale, et la constitution n'en dit rien. Généralement, on fait remonter l'origine du concept du mot aux EU. [...]