La constitution de la société en nom collectif

Thèmes abordés

constitution, société en nom collectif, dénomination sociale, intuitu personae, publicité des statuts

Résumé du document

La constitution de la société en nom collectif est simplifiée par rapport à la constitution d'autres sociétés.

Rappelons que la société en nom collectif a un fort intuitu personae. Par conséquent, la société en nom collectif doit comporter au minimum 2 associés.

Extraits

[...] Des formalités sont à accomplir pour faire naitre la société en nom collectif. Par exemple, tous les associés sans exceptions devront signer les statuts de la société. Certaines mentions sont obligatoires dans les statuts comme par exemple la détermination de l'objet social ou encore le nom des associés. Dans les statuts, les associés peuvent prévoir les règles de fonctionnement de la société ou encore les causes de dissolution de la société en nom collectif. La publicité des statuts est obligatoire pour que la société en nom collectif existe. [...]

[...] Rappelons que la société en nom collectif a un fort intuitu personae. Par conséquence, la société en nom collectif doit comporter au minimum 2 associés. Ceux-ci peuvent être des personnes physiques mais aussi des personnes morales. Le nombre d'associé dans la société en nom collectif n'est pas limité. Cependant, il s'agit généralement d'une entreprise familiale. Par conséquence, le nombre d'associé va surement être limité. De même, la responsabilité des associés étant illimitée, il est très important de bien choisir ses associés. [...]