Une des conditions de nullité du contrat: le dol

Thèmes abordés

Droit des contrats, consentement, dol, auteur du dol, licéité de la chose, détermination de la chose

Résumé du document

A partir de l'article 1108 du Code civil qui parle des caractéristiques du consentement, on avait évoqué la possibilité de répartir les conditions tenant au contractants et tenant au contrat.
L'article 1116 du Code civil traite du dol. Ce qui est intéressant dans cette article est qu'il peut être généralisé aux autres causes de nullité qu'on a vu auparavant. On se sert donc de ces textes pour élaborer une théorie pour systématiser la jurisprudence.
Le dol est essentiellement du à un comportement malhonnête de l'une des parties et permet de sanctionner toutes ces erreurs possibles. On qualifie le dol de déni civil.

Extraits

[...] ( L'article 1116 du CC traite du dol. Ce qui intéressant dans cette article est qu'il peut être généraliser aux autres causes de nullité qu'on a vu auparavant. On se sert donc de ces textes pour élaborer une théorie pour systématiser la jurisprudence. Le dol est essentiellement du à un comportement malhonnête de l'une des parties et permet de sanctionner toutes ces erreurs possibles. On qualifie le dol de déni civil. ( Peut on considérer le dol comme une sanction ? [...]

[...] En pratique, la jurisprudence répond qu'il ne faut pas sanctionner une partie innocente du dol alors qu'il y aurait une victime. C'est à la victime que revient le devoir de prouver le dol, pour cela la victime à tous moyens pour le prouver. Toutes erreurs ne supposent pas forcément qu'il y est un dol. Pour les sanctions, un dol entraîne la nullité du contrat. La responsabilité du dol est toujours engager même si il n'y a pas nullité du contrat. [...]

[...] Conditions tenant au contrat du consentement. ( L'objet du contrat. Ceci fait l'objet dans le code civil d'une section III et est composé de l'article 1126 à 1130. Art ( on s'oblige à donner un objet, ou à faire quelque chose ou ne pas faire quelque chose, tout ceci défini l'objet du contrat. Ce sont donc des choses, ou des obligations par rapport à cette objet. Art ( Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui ne peuvent faire l'objet de conventions. [...]

[...] Il ne faut pas que l'exécution du contrat ne puisse dépendre que de la seule volonté d'un contractant. L'obligation monétaire ne peut pas rentre dans l'objet du contrat, ce n'est qu'un effet de ce contrat et elle n'est donc pas visé dans l'article 1129 du CC. Il est visé à l'article 1595 du CC. ( La licéité de la chose. Cette licéité se fonde sur l'article 6 du CC. L'objet ne doit pas être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. [...]

[...] L'objet ne peut être porté sur une chose inconnue et donc le contrat n'existe pas, et il y a nullité alors même que les deux parties sont de bonne foi. Peu de différence entre objet et obligation du contrat, car l'objet du contrat est de déterminer les obligations du contrat. Le code civil précise que la chose peut porter sur une chose future à condition que l'on sache quand elle se créé. De même le contrat peut porter sur une chose que le vendeur ne possède pas encore. ( La détermination de la chose. C'est essentiellement l'article 1129 qui en parle. [...]