Le concubinage - publié le 14/05/2013

Thèmes abordés

concubinage, financement, rupture violente, rupture d'un concubinage, mariage

Résumé du document

Dans ce document, il va s'agir de résoudre un cas pratique dont les faits sont énoncés ci-dessous.
Un homme et une femme vivent en concubinage depuis le 18 octobre 2008, l'homme est hébergé par sa concubine à titre gratuit. Il entame en 2009 la rénovation du logement pour un montant de 15 000 € qu'il prend en charge intégralement.
En mars 2011, l'homme demande sa concubine en mariage lors d'une soirée spécialement organisée pour cet effet.

Extraits

[...] Là encore la tâche des juges du fond est complexe, en effet ils vont devoir dire si le préjudice subi par la rupture violente du concubinage est de nature a entrainé un dédommagement. Nous verrons tout d'abord la jurisprudence sur les fautes pouvant entrainer un dédommagement à la rupture d'un concubinage puis nous argumenteront pro et contra la concubine Jurisprudence sur les fautes pouvant entraîner un dédommagement à la rupture d'un concubinage. Tout d'abord, il convient de rappeler qu'en elle-même, la rupture d'un concubinage ne peut donner lieu à indemnisation. Toutefois, il en est tout autrement lorsque l'on peut établir qu'une faute grave a causé un préjudice. [...]

[...] (on argumentera en tant qu'avocat de la concubine). Nous verrons dans un premier temps si l'homme peut invoquer l'enrichissement sans cause de sa concubine pour récupérer les que lui ont couté les travaux Enfin nous nous demanderons si la concubine peut recevoir une indemnisation pour le préjudice subit après la rupture brutale du concubinage (II). I. Le fait qu'un concubin ait financé les travaux du logement dans lequel il était hébergé par sa concubine à titre gratuit constitue- t-il un enrichissement sans cause de cette dernière. [...]

[...] En argument contra, il y a le fait qu'on est du mal à établir une faute du concubin, en effet il a tout à fait le droit de rompre le concubinage à tout moment. En conclusion, il est difficile de prévoir la décision des juges, en effet si la concubine se retrouve dans un état moral désastreux après cette rupture, le concubin est tout à fait en droit de rompre la concubinage qui rappelons-le est une union libre. On peut tout de même penser que les juges accorderont une somme à la concubine, en effet certains frais pour l'organisation du mariage étaient déjà engagés, de plus le préjudice subi par la concubine semble vraiment important. [...]

[...] Des exemples de jurisprudence concernant l'enrichissement sans cause. Tout d'abord, selon un arrêt de la première chambre civil de la Cour de cassation du 12 novembre 1998, un concubin ne peut invoquer l'enrichissement sans cause pour les travaux qu'il a effectué sur le logement de sa concubine, le fait qu'il est était hébergé à titre gratuit pendant dix-huit ans constitue la cause de l'enrichissement de sa concubine. Selon un autre arrêt de la première chambre civile du 24 septembre 2008 un concubin s'est vu rejeté sa demande en enrichissement sans cause de sa concubine car il avait dans son intérêt financé les travaux de rénovation de l'immeuble avec l'intention de s'installer avec elle une fois les travaux achevé. [...]

[...] Le concubinage Dans ce document, il va s'agir de résoudre un cas pratique dont les faits sont énoncés ci-dessous Un homme et une femme vivent en concubinage depuis le 18 octobre 2008, l'homme est hébergé par sa concubine à titre gratuit. Il entame en 2009 la rénovation du logement pour un montant de qu'il prend en charge intégralement. En mars 2011, l'homme demande sa concubine en mariage lors d'une soirée spécialement organisée pour cet effet. La femme accepte et le mariage est prévu pour le 27 octobre 2012. L'homme rompt sans explication le concubinage le 12 août 2012 alors que les préparatifs du mariage sont déjà bien avancés. Le 4 septembre 2012 l'homme est aperçu avec sa nouvelle compagne. [...]