La conclusion du mariage

Résumé du document

I- L'avant mariage

II -Les conditions physiologiques du mariage

III- Les conditions sociologiques du mariage

IV-Le consentement

V-Les conditions de forme du mariage

VI- La preuve du mariage

VII- L'opposition

VIII -Les nullités

IX -Le mariage putatif

Extraits

[...] Toutefois, le mariage posthume est admis et il s'agit d'un cas de dérogation à l'exigence de la présence des deux époux et à la manifestation orale de leur consentement. Pour autant, le consentement sera considéré comme donné et le mariage ne sera pas annulé. Le mariage posthume est exceptionnellement admis donc en cas de décès de l'un des époux .Cette possibilité a été introduite dans notre droit à la suite d'une catastrophe survenue en 1959. Il s'agit de la rupture du barrage Malpassé qui avait entraîné la mort de plus de 400 personnes. [...]

[...] Le mariage ainsi célébré ne produira aucun effet patrimonial au profit du conjoint, aucun droit successoral. L'intérêt de ce type de mariage est purement moral et consiste souvent à honorer la mémoire du défunt. On pouvait à une époque relever un intérêt pour les enfants lorsqu'une femme demandait la célébration d'un mariage à titre posthume alors qu'elle était enceinte .L'enfant ainsi né était automatiquement légitime mais cet intérêt devait disparaître avec la possibilité de demander au juge la légitimation d'un enfant né hors mariage et ce en cas de l'impossibilité de mariage de ses parents. [...]

[...] La jurisprudence est ainsi parfaitement claire pour préserver la liberté du mariage. D'autres contrats, autres que le contrat de travail, ont été pris en considération concernant les clauses de célibat. Il s'agit notamment des donations et testaments. En effet, il arrive que les donateurs ou testateurs asservent des clauses de célibat et subordonnent donc l'acquisition ou le maintien de certains avantages, soit en mariage soit au célibat de leur cocontractant. La Cour de Cassation a considéré que ces clauses pouvaient dans certains cas être considérées comme valables sauf si elles avaient été inspirées par un motif illégitime .Dans ce cas effectivement, ces clauses seront réputées sans effet. [...]

[...] Toute entrave à la liberté du mariage est donc en principe systématiquement sanctionnée. Toutefois, la jurisprudence a admis que dans certains cas il puisse être exceptionnellement porté atteinte à la liberté du mariage .Des restrictions ont en effet été retenues dans certains contrats de travail lorsque sont justifiés des cas exceptionnels ou des nécessités des fonctions qui permettent d'imposer des clauses de célibat. C'est ce qu'a retenu notamment l'assemblée plénière de la Cour de Cassation dans une décision du 19 mai 1978 publiée au bulletin civil numéro un et dans la revue des grands arrêts de jurisprudence civile. [...]

[...] A cet égard, lorsqu'une personne, sans faire l'objet d'une mesure de protection, se trouve aliénée au moment de la conclusion du mariage, le mariage pourra être annulé. Pour que le mariage puisse être validé, il faudra prouver que l'aliéné a contracté le mariage dans une période de lucidité. Dans cette hypothèse, la personne qui veut obtenir l'annulation du mariage doit apporter la preuve de l'inconscience ou de l'insanité d'esprit au moment de la célébration du mariage et doit mettre en route une mesure de protection et notamment solliciter une mise sous tutelle. [...]