La conciliation et la médiation

Thèmes abordés

conciliation, médiation, médiateur, conciliateur, conciliation familiale, règlement amiable, tiers

Résumé du document

Généralement, ce sont les mêmes choses : une médiation ou une conciliation est une procédure exercée par un tiers qui cherche à rapprocher les parties au litige en vue de leur faire conclure une transaction.

En vérité, il y a une multitude de procédures de conciliation et médiation, on utilise ces deux notions indifféremment.

Tout tiers peut être un médiateur, conciliateur.

Extraits

[...] Donc, il y a des statuts particuliers qui organisent des médiations ou des conciliations particulières. Cas de la conciliation familiale : il y a dans le Code de procédure civile, dans les litiges familiaux, la possibilité de recourir parfois à la conciliation familiale : il y a alors des règles spéciales pour les conciliateurs familiaux. Aujourd'hui, la fonction de conciliation / médiation prend une telle importance que Taubira a annoncé qu'un statut professionnel serait prochainement créé. Le 1er conciliateur en cas de conflit est le juge : étonnant et contradictoire : Étonnant : on n'est pas dans un tribunal. [...]

[...] En vérité, il y a une multitude de procédures de conciliation et médiation, on utilise ces deux notions indifféremment. Tout tiers peut être un médiateur, conciliateur. Le principe de la médiation c'est la fonction du tiers qui va faire le relai successivement entre l'une et l'autre des parties au conflit. Son travail est de tenter de les concilier, c'est pour ça qu'on l'appelle parfois un conciliateur. Le médiateur / conciliateur peut être quasiment n'importe qui, mais des fois il y a un statut particulier : comme le défenseur des droits, qui est un médiateur particulier visé par la loi, il n'y en a qu'un en France avec des droits et pouvoirs particuliers qu'il a seul. [...]

[...] On a une crise économique, donc un service public de la justice qui manque de moyens, et les gouvernements successifs vont faire en sorte qu'on ne saisisse pas le juge. Un décret du 11 mars 2015 impose de préciser dans les assignations la procédure de règlement amiable qu'ils ont tenté et qui a échoué de sorte qu'on se trouve contraint d'assigner l'adversaire. La chancellerie envisage d'aller plus loin en prévoyant une fin de non-recevoir des décisions en justice dès que le justiciable n'établit pas la preuve qu'il a bien tenté une mesure amiable, s'il ne le prouve pas il ne pourra plus saisir le juge. [...]

[...] Une homologation c'est une onction judiciaire : le juge va homologuer l'acte, ce qui va changer sa nature. La transaction, contrat de droit avait alors une nature contractuelle, avec une homologation elle devient juridictionnelle ce qui change beaucoup de chose : comme le fait qu'un contrat de droit commun peut être attaqué en justice pour dol par exemple / si la transaction est homologuée c'est un jugement, et on ne peut pas attaquer un jugement pour dol. L'avantage est que le juge, en homologuant, appose la formule exécutoire : ce qui est extrêmement favorable au créancier, parce que dans cette transaction des paiements sont prévus, et si après conclusion de l'acte le débiteur de n'exécute pas alors le créancier, du fait de l'homologation ira voir un huissier de justice pour déclencher des saisies. [...]