La composition du patrimoine

Résumé du document

La composition du patrimoine, fiche de droit civil des biens de 4 pages



Droit personnel : ou obligation est composé de trois éléments, le sujet actif du droit (créancier), le sujet passif (débiteur), et l'objet de droit (la prestation). Par le droit personnel, on a le droit d'exiger une chose d'une pers une prestation (droit de créance).

Extraits

[...] La composition du patrimoine Les biens : A. Les immeubles Immeubles : Toute chose incorporée à la terre, comme les bâtiments, parties de bâtiments Il existe 3 catégories d'immeubles art 517 CC. les immeubles par nature : art 518-523, cela concerne le sol et tout ce qui est fixé au sol (les végétaux, les constructions, les tuyaux d'eau). La jrspc exige un dispositif de liaison entre le sol et la construction comme les fondations. Le B va être qualifié d'immeubles par nature. [...]

[...] Ne se détruisent pas par leur utilisation, même prolongée. F. Biens fongibles / biens non fongibles - B fongibles : choses interchangeables entre elles et qui peuvent se remplacer. Choses qui peuvent être employées indifféremment les unes pour les autres dans un paiement car sont interchangeables. - B non fongibles ou corps certaines : choses envisagées dans leur individualité, choses qu'on ne peut pas changer exactement. Choses individualisées. G. Biens productifs / biens frugifères - B productifs : produisent des produits B frugifères : dont on tire les produits Les droits patrimoniaux : Droits patrimoniaux : ceux qui ont une valeur pécuniaire, qui sont, par nature, appréciables en argent : droit de propriété, droit d'usufruit, droit de créance. [...]

[...] Le titulaire d'un droit personnel bénéficie d'un droit général de gage Le titulaire d'un droit personnel n'a pas de droit de suite, car son droit ne s'exerce pas sur une chose en particulier. Il a un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur. Le titulaire du droit personnel ne pourra s'opposer à la vente d'un B de son débiteur et il ne pourra pas suivre le B une fois qu'il sera revendu, il ne pourra pas non plus le faire saisir entre les mains du nv proprio. Il n'a pas de droit de préférence. [...]

[...] Il a un droit de préférence. Le droit réel ne peut conserver que les choses existantes et individualisées. Quand il y a conflit sur une même chose entre le titR d'un droit réel sur cette chose et le titR du droit personnel, c'est le titR du droit réel qui sera préféré. a. Droit réel principal - l'usus : droit d'usage sur la chose - le fructus : droit de percevoir les fruits de la chose - l'abusus : le pvr de disposer de la chose b. [...]

[...] Chose hors du commerce : la chose ne peut pas faire l'objet d'une aliénation onéreuse ou d'une cession gratuite. Aussi B du domaine public (Etat, CT) donc usage public. E. Biens consomptibles / biens non consomptibles - B consomptibles : sont ceux qui se consomment dès le 1er usage par le simple fait qu'on les utilise. On use ces choses qu'en les détruisant, conformément à leur destination. La restitution en nature n'est pas possible, il faut restituer une chose semblable. [...]