La compensation des dettes

Thèmes abordés

Compensation, caractère subsidiaire de l'action, connexité conventionnelle, compensation des dettes, double paiement

Résumé du document

La caractère subsidiaire de l'action : l'action ne peut être exercé lorsque l'appauvri dispose d'une autre action soit contre l'enrichi soit contre un tiers qui peut être utilement intenté ou qui ne peut l'être parce qu'elle se heurte à un obstacle de droit, pour faire simple l'action in rem verso est neutralisé lorsque l'action contre le tiers ou l'enricgi peut être utiliement intenté ou ne pas l'être par suite d'une prescritpuion, d'une déchéance, par l'effet de l'autorité de la chose jugée ou encore parce que l'appauvri ne peut pas apporter les preuves qui sont exigés.

Extraits

[...] La loi peut s'opposer parfois à la compensation en raison de la qualité de certaines créances. Exemple on a l'action en restitution du propriétaire injustement dépouillé. Le défaut de fongibilité qui fait obstacle à la compensation. L'action en restitution en vertue d'un dépôt ou prêt à usage : l'article 1293-2 dispose que la compensation ne peut avoir lieu quand le créancier réclame la restitution d'une chose qu'il a confié à un tiers en vertu d'un dépôt ou d'un prêt à usage. [...]

[...] Paragraphe : la compensation des dettes connexes. Définition connexité : la JP considère comme connexes, les obligations réciproques lorsqu'elles dérivent d'un même rapport juridique. La connexité peut être naturelle, conventionnelle ou comme garantie. Sur la connexité naturelle : on va considérer le champ de l'application de la connexité assez large. Exemple : il y a connexité lorsque les obligations naissent d'un même contrat synallagmatique. Exemple : c'est l'obligation de l'acheteur ou du maitre de l'ouvrage qui est compensation avec l'obligation de du vendeur ou de l'entreprenveur pour verser des dommages et intéréet pour mauvaise exécution du contrat. [...]

[...] En revanche d'un point de vue juridique, elle suppose une réciprocité et une fongibilité des obligation compensable ce que le droit commun du paiement n'exige pas. La compensaiton ne produit d'effet extinctif que parce qu'elle entraine a auteur de la plus faible des deux dettes une dispense de paiement pour chaque débiteur. Autrement dit, la compensation repose sur une satisfaction indirecte du créancier. La compensation recèle une vocaiton à constituer un instrument de garantie, en cas d'insolvabilité d'une des parties, la partie solvable n'aura pas à régler sa dette puis recourir contre la partie insolvable en s'exposant au concours avec les autres créanciers. [...]

[...] Paragraphe : la compensation légale. Quelles sont les conditions de la compensation ? La réciprocité et la fongibilité qui découlent de l'article 1289 du CC. Il faut que deux personnes se trouvent débitrice l'une de l'autre. Lorsque ces conditions ne sont pas remplie, la compensation est rendue impossible. Par exemple, un tiers ne peut compenser sa dette envers une société avec la dette d'une autre société envers lui. Le transfert de la créance rend la compensation impossible. Sur le caractère fongible on précisera que si les créances sont fongibles, la compensation ne pourra être opéré, elle concerne généralement des obligations pécuniaire. [...]

[...] La compensation et la connexité peut intervenir dans le cadre d'un ensemble contractuel. La connexité conventionnelle : Est-ce que la volonté individuelle peut avoir pour effet de rendre connexes des obligations issues d'un contrat qui ne sont pas liées ? La jp n'est pas claire, et deux arrêts récents sont venus crée une incertitude : deux arrêt du 9 décembre 1997 chambre commerciale. La connexité comme garantie : La compensation des dettes connexes présentes une spécificicité par rapport à la compensation ordinaire. [...]