comparaison dentention precaire et possession

Thèmes abordés

Détention précaire possession

Résumé du document

Du Vème siècle à la fin du XIIème siècle, la notion de possession disparaît et est remplacée par la notion de saisine: la saisine est une notion concrète qui vient du verbe «saisir», qui est l'exercice visible et matériel, normal et régulier d'un droit. La saisine s'applique aux meubles et aux immeubles mais aussi aux droits incorporels comme rendre la justice, percevoir une redevance...
La saisine pouvait s'acquérir de différentes manières: il y avait la saisine de fait et la saisine de droit. La saisine de fait existait suite à l'occupation d'une «res nullius» ou suite à une chose achetée ou donnée devant témoins. La saisine de droit résultait de l'application du droit coutumier: par le mariage, le mari acquiert la saisine des biens de sa femme. Il existait aussi la saisine d'an et jour en l'absence de titre.
La saisine avait plusieurs effets: les actions coutumières, c'est à dire la complainte et l'action de simple saisine. Il y avait aussi la réintégrande, la dénonciation de nouvelle oeuvre et la clameur de haro.
Aujourd'hui, la notion de possession existe toujours: le possesseur se définit comme celui qui se comporte et s'affirme comme le propriétaire d'un bien. La possession se distingue de la détention précaire: en effet, le détenteur ne s'affirme pas comme le propriétaire du bien, il reconnaît qu'il détient la chose d'un autre et qu'il devra la restituer. Ainsi, nous voyons qu'il existe des différences mais il y a aussi des points communs entre la possession et la détention précaire.

Extraits

[...] La possession se distingue de la détention précaire: en effet, le détenteur ne s'affirme pas comme le propriétaire du bien, il reconnaît qu'il détient la chose d'un autre et qu'il devra la restituer. Ainsi, nous voyons qu'il existe des différences mais il y a aussi des points communs entre la possession et la détention précaire. Quels sont les différences et les points communs entre la possession et la détention précaire? Les différences La règle veut que la possession et la détention précaire soient différentes. - Les éléments Pour la possession, il faut que l'élément matériel (corpus) et l'élément intellectuel (animus) soient réunis. [...]

[...] - Les actions possessoires Ces actions sont des actions réelles immobilières qui protègent la possession ou la détention (la détention est protégée depuis la loi de 1975). Le possesseur peut agir contre n'importe quel tiers mais le détenteur ne peut agir contre la personne envers laquelle il tire ses droits (le propriétaire). Pour agir, il faut que le possession ou la détention soit parfaite depuis un an, l'action doit être exercée dans un délai d'un an à compter du trouble. Le TGI du lieu du bien est compétent. Les actions sont: la complainte, la dénonciation du nouvel oeuvre, l'action en réintégration. [...]

[...] La saisine pouvait s'acquérir de différentes manières: il y avait la saisine de fait et la saisine de droit. La saisine de fait existait suite à l'occupation d'une «res nullius» ou suite à une chose achetée ou donnée devant témoins. La saisine de droit résultait de l'application du droit coutumier: par le mariage, le mari acquiert la saisine des biens de sa femme. Il existait aussi la saisine d'an et jour en l'absence de titre. La saisine avait plusieurs effets: les actions coutumières, c'est à dire la complainte et l'action de simple saisine. [...]

[...] Le détenteur ne peut qu'user de la chose, c'est à dire qu'il ne peut que s'en servir, ou en percevoir les fruits mais il ne peut aliéner ou détruire la chose. - Les effets Les effets de la possession sont: - l'acquisition du droit: elle permet d'acquérir un droit réel exercé par le possesseur. - l'acquisition des fruits: les fruits provenant de la possession appartiennent au possesseur. - présomption de la propriété Les effets de la détention précaire sont: - la restitution du bien II- Les points communs Il existe aussi des points communs concernant la possession et la détention précaire. [...]