Comparaison de l'AMF en droit francais et chinois

Résumé du document

Comparaison de l'AMF en droit francais et chinois, 35 pages



Cette étude comparative se déroule en deux parties : la divergence puis la convergence de l'AMF en droit français et en droit chinois. En effet, tenter de comparer l'AMF dans les deux pays tant sur le fond (les textes applicables au contrat d'AMF) que sur la forme (les polices d'AMF et leurs interprétations). Donc, les chapitres I et II de la partie I consacrent respectivement les différences sur le fond et les formes d'AMF dans les deux pays et les chapitres I et II de la partie II étudient respectivement les éléments objectifs et ceux subjectifs qui permettent de promouvoir ou de réaliser la convergence de l'AMF dans deux pays.





PREMIERE PARTIE



LA DIFFERENCE DE L'AMF EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT CHINOIS

Chapitre I Les textes applicables au contrat d'AMF

Section 1. Les textes applicables au contrat d'AMF en droit français

Section 2. Les textes applicables au contrat d'AMF en droit chinois

Chapitre II Les policesd'AMF

Section 1. Les polices d'AMF français

Section 2. Les polices d'AMF chinoises



DEUXIEME PARTIE



LA DIFFERENCE DE L'AMF FRANÇAISE ET L'AMF CHINOISE

Chapitre I Les éléments objectifs de la différence entre l'AMF française et

chinoise

Section 1. Les « militants », dont MIA 1906 et ICC A B C, pour l'homogénéisation d'AMF

Section 2. L'influence du marché d'AMF anglais

Chapitre II Les éléments subjectifs de la différence entre l'AMF française et chinoise

Section 1. La réforme en cours du CMC

Section 2. Le rapprochement entre les deux marchés d'AMF

Extraits

[...] Dans le projet les articles 216 et 217[16] ont ajouté la notion de souscripteur Cette modification est en vue d'assimiler aux dispositions relatives aux contractants d'assurance du Code d'Assurance.56 Parce que dans l'assurance de bien, le souscripteur peut être l'assuré-- le cas où les deux sont superposés, au contraire il y a des cas où le souscripteur et l'assuré sont deux personnes (physique ou morale) différentes. Les article et 234 ont aussi ajouté le souscripteur parallèlement à l'assuré Le domaine de l'application. Le domaine de l'application de l'assurance est élargit. [...]

[...] En raison de dans la pratique du S.G. Form la police d'assurance corps Institute Time Clauses (ITC) et la police sur facultés Institute Cargo Clauses (ICC) sont successivement mises en place en 1951 et en 1963. Elles ont complété respectivement l'assurance corps et sur facultés dans le S.G Form L'assuré a le choix entre trois options classiques concernant l'étendue de la couverture de l'assurance. Ces options sont contenues dans trois séries de clauses d'Institute appelées relatives aux marchandises : All Risks (tous risques), WA (Avec Avarie particulière), FPA (Franc Avarie Particulière), qui sont la base des ICC A B C. [...]

[...] L'assuré a le choix d'une des garanties principales qu'il peut composer d'une ou plusieurs des garanties additionnelles, mais il ne peut pas choisir les garanties additionnelles sans une des garanties principales FPA, soit le Franc d'Avarie Particulière, présente son étendue de l'assurance d'une manière énumérative. Cette police ne couvrait que la perte totale d'objets d'assurance au début. Maintenant, elle couvre 8 types de dommage : la perte totale résultant du mauvais temps, de la foudre, de raz de marée, de tremblement de terre, d'inondation etc. [...]

[...] Le marché d'AMF chinois, qui n'est pas dans le même rang que ces pays pour l'instant, dépend encore plus du marché anglais. Cette dépendance au marché de Londres est un élément important pour les intégrations de ces différents marchés d'AMF. L'influence du marché d'AMF anglais sur le marché français Le marché d'AMF anglais. Tous les chemins de navigation maritime mènent à Londres capitale mondiale de l'assurance maritime et pourquoi. Quand on parle de l'assurance maritime, le Lloyd's et les P&I club sont incontournables. [...]

[...] A part cette confirmation, ce décret a clarifié les ambiguïtés sur la dérogation de la clause garantie, les contentieux relèvent du contrat d'assurance maritime, la subrogation etc. La mise en vigueur de ce décret aidera les juges et également les parties du contrat d'assurance. La particularité de la réglementation chinoise en matière d'AMF 2.1 Le rapport entre CMC et Code d'Assurance Le CMC est applicable a priori et la code d'assurance remplit les lacunes du CMC dans le cadre de l'assurance maritime. Ce principe est confirmé juridiquement par l'article 151 du Code d'Assurance Chinois. [...]