Commenter l'arrêt Arrêt Cass Civ 2ème 18 mai 2000

Thèmes abordés

Aucune définition n'est donnée par le texte de ce terme et aucune autre référence ne peut être recherchée dans le système juridique français, ce concept étant totalement nouveau. Une conception objective prône le retour à l'esprit de la loi pour définir la notion d'implication, sa finalité est de permettre une meilleure indemnisation des victimes, donc, elle doit revêtir une large acception.

Résumé du document

En l'espèce, Mme X, qui conduisait une voiture, de jour sur une route départementale, en a perdu le contrôle dans un virage, et a été écrasée par son véhicule, qui s'est immobilisé après avoir percuté un talus sur sa droite, et effectué plusieurs tonneaux. Elle est décédée des suites de ses blessures.
Ses ayant droits, les consorts Z, ont assigné en réparation de leur préjudice M.Y, dont le véhicule avait été heurté par celui de Mme X et qui poursuivait celle-ci.
L'arrêt retient que selon les déclarations de M.Y, la voiture de celui-ci a été heurtée à gauche lors de son croisement par la voiture de Mme X et qu'ayant subi le bris d'un rétroviseur et d'une vitre, M.Y a fait demi tour pour s'élancer à la poursuite de Mme X et faire un constat. Le seul accident qui a produit le dommage mortel subi par Mme X est celui de la collision de la voiture de cette dernière avec le talus. L'implication de véhicule de M.Y dans l'accident n'est donc pas retenue.

Extraits

[...] Commenter l'arrêt Arrêt Cass Civ 2ème 18 mai 2000 En l'espèce, Mme qui conduisait une voiture, de jour sur une route départementale, en a perdu le contrôle dans un virage, et a été écrasée par son véhicule, qui s'est immobilisé après avoir percuté un talus sur sa droite, et effectué plusieurs tonneaux. Elle est décédée des suites de ses blessures. Ses ayant droits, les consorts ont assigné en réparation de leur préjudice M.Y, dont le véhicule avait été heurté par celui de Mme X et qui poursuivait celle-ci. [...]

[...] La cour d'appel a violé l'article 1er de la loi de 1985. Aucune définition n'est donnée par le texte de ce terme et aucune autre référence ne peut être recherchée dans le système juridique français, ce concept étant totalement nouveau. Une conception objective prône le retour à l'esprit de la loi pour définir la notion d'implication, sa finalité est de permettre une meilleure indemnisation des victimes, donc, elle doit revêtir une large acception. Ces dernières années, la jurisprudence a élargi de plus en plus la notion de l'implication : Distinction entre le contact qui impose l'implication : Cass. [...]

[...] o Cass. Civ. 2ème mai 2000:implication d'un qui n'avait joué qu'un rôle indirect, dans la mesure où il s'était lancé à la poursuite d'une voiture, en lui faisant de nombreux appels de phare ; o Cass. Civ. 2ème juillet 2000 : Véhicule dont le déclenchement de l'alarme a concouru à l'affolement de chevaux qui s'étant échappé et retrouvé, ont de nouveau été affolé par un camion de pompier et alors sont entrés en contact avec un véhicule o Cass. Civ. [...]