Codification et Code civil : la mise en forme de la règle de droit

Thèmes abordés

Codification, Code civil, règle de droit, Napoléon, Code

Résumé du document

Codification = 2 idées :
- Rassembler des textes relatifs à une matière déterminée au sein d'un ouvrage, le code.
- Ordonner selon un plan les règles dans un ouvrage.

Code : ouvrage qui a pour objet d'exposer de manière système selon un plan déterminé les règles de droit qui régissent une branche du droit.

Extraits

[...] Problématique : quelle est la singularité du code civil français ? Qu'est ce qui explique que depuis 1804 on est toujours le Code Civil ? [...]

[...] Objectif et avantage : - Unifier le droit : édicter des RDD qui vont être les mêmes sur l'ensemble du territoire = égalité. Tranche avec l'Ancien Régime où seulement quelques personnes avaient la connaissance du droit (inégalité car toutes les personnes ne pouvaient pas accéder au droit). - Accessibilité et transparence : tout le monde peut accéder au droit + sécurité juridique (chacun peut avoir accès aux RDD et peut prévoir son comportement en conséquence des RDD ( prévoir ce qui est légale et ce qu'il n'est pas) - Renforce l'unité du territoire : unité législative + unité de la source (tout le droit proviens de la même source : le législateur ce qui favorise la légitimité du droit) - Œuvre de transaction : opération d'un tri entre toutes les règles de droits écrite et coutumière, entre les règles qui provenait de l'Ancien Régime cad une société d'ordre et les règles nouvelles qui suit les inspirations née avec la révolution française (égalité et liberté) - Œuvre pratique : pas beaucoup de théorie général dans le Code Civil travailler en philosophie du droit cad sa construction) : il va prévoir des règles précises qui s'appliquent à des situations concrètes de la vie de tout les jours (solution précise aux situations précises). [...]

[...] Définition de la codification + distinguer deux formes de codifications différentes. Possibilité de définir bienfait : renvoie à quelque chose de positif pour la société, pour les gens qui sont concernés ( voir les avantages du point de vue du peuple Préciser que oui, il y a des auteurs qui présentent les avantages mais le Code Civil à toujours été critiqué. D'autres pays n'ont pas fait de codification : système de Common Law (Royaume Uni) ( donne plus de pouvoir à la jurisprudence et ne va pas codifier la loi. [...]

[...] Plan : Avantage indéniable de la codification pour les destinataires de la RDD L'unité Unité du droit ( égalité de tous devant la loi L'unité de la source. Sécurité Simplification de l'accessibilité II- La persistance des bienfaits L'indispensable adaptation de règles codifiées La coutume jurisprudence et doctrine sont sources de droit à part entière Loi plus allégé + non droit Sujet 2 : Le code civil. Définir codification + code civil Code Civil : il y avait déjà eu des entreprises de codification. Pas le seul code civil (dans d'autres Etats) + a influencer les autres Etats mais ces codes n'ont pas aussi bien marché qu'en France. [...]

[...] TD : codification et code civil : la mise en forme de la RDD Quelle technique on va adopter pour faire circuler la RDD dans la société ? Codification = 2 idées : - Rassembler des textes relatifs à une matière déterminée au sein d'un ouvrage, le code. - Ordonner selon un plan les règles dans un ouvrage. Code : ouvrage qui a pour objet d'exposer de manière système selon un plan déterminé les RDD qui régissent une branche du droit méthodes de codification : - Réformation : codification classique, à droit nouveaux : adaptation, réécriture, modification de texte pour qu'ils soient à jour dans la société - Codification à droit constant, formelle ou compilation : va réunir, assembler les textes, les ordonner selon un plan MAIS on ne touche pas le fond Code civil : 1804. [...]