Le Code civil : élaboration et apports

Thèmes abordés

Code civil, élaboration, apports, Tronchet, Bigot de Préameneu, unifier le droit civil

Résumé du document

C'est le pouvoir central qui a décidé de créer le code, dès le 24 thermidor an VIII (13 aout 1800), Bonaparte nommera une commission chargée de préparer un projet de code civil. (An 0 : 1792).
Bonaparte a pris le pouvoir en 1799, c'est en 1802 que l'empire est créé et qu'il est devenu l'empereur Napoléon 1er.

Extraits

[...] (Apport du Code Civil sur le fond : unifier le droit civil sur tout le territoire français, réaliser l'unité législative du droit en France. Il a été très vite assimilé par l'ensemble des français, car ses rédacteurs en ont un œuvre de compromis (entre droit coutumier et droit écrit). C'est une œuvre pratique, cohérente et inspirée. Pratique C'est-à-dire que comme les rédacteurs sont des praticiens, pas des théoriciens du droit, ils ont fait une œuvre sans prétention dogmatique, scientifique. Ils ont été formés à l'ancien droit. [...]

[...] Le code civil : Elaboration et apports Elaboration du code civil C'est le pouvoir central qui a décidé de créer le code, dès le 24 thermidor an VIII (13 aout 1800), Bonaparte nommera une commission chargée de préparer un projet de code civil. (An 0 : 1792). Bonaparte a pris le pouvoir en 1799, c'est en 1802 que l'empire est créé et qu'il est devenu l'empereur Napoléon 1er. Les membres de cette commission était 4 seulement, tous juristes de haut niveau, c'était d'anciens avocats éluent ensuite à de très haut poste de magistrat. [...]

[...] Œuvre cohérente Le CC repose sur des grands principes fondateurs, qu'on retrouve aussi dans la DDHC de 1789, ces grands principes sont, l'égalité civile (article 1er de la DDHC), respect de la liberté individuelle, surtout en droit des contrats qui repose sur l'autonomie de la volonté. En droit c'est la liberté individuelle qui prime : principe de l'autonomie de la volonté. On va trouver dans le code civil des règles sur le droit de la famille, et sur le droit de propriété. [...]

[...] Leur but était de faire un Code Civil qui puisse être appliqué facilement. Ils essaient d'énoncer des règles claires, précises et pratiquent. Œuvre de compromis Compromis entre les pays de droit écrit et les pays de droit coutumier. Sujets par sujets, quelque fois thème de droit écrit, d'autre fois thème de droit coutumier, les rédacteurs du Code Civil ont choisi les règles applicables. Exemple : les règles successorales étaient très différentes en droit romain et en droit barbare, en droit romain une personne avait le droit de choisir son héritier, soit dans sa famille soit à l'extérieur de sa famille, la règle était la liberté. [...]