Le Code civil : bilan et perspectives

Résumé du document

Le Code civil : bilan et perspectives, dissertation de droit civil général de 7 pages



Ce Code est aujourd'hui encore d'actualité, Bonaparte avait donc de quoi être fier. Cependant, entre temps il a connu des réformes (codification) et il connaît de nos jours des reformes (codification à droit constant). La problématique inhérente à cette affirmation est donc de savoir : Qu'est devenu le Code Civil de 1804 ? A t-il aujourd'hui encore les mêmes objectifs qu'en 1804 ? D'où l'intérêt du sujet : Le Code civil : bilan et perspectives. Bilan est ici entendu de « Résultat positif ou négatif d'une opération quelconque » et Perspective au sens de « En espérance, dans l'avenir » (Petit Larousse illustré 1988).



Pour répondre à cette problématique il convient donc de mettre en exergue le devenu du Code civil de 1804 ( I ) pour en arriver au devenir du Code civil actuel ( II ). C'est un plan que l'on pourrait qualifier de Chrono-phénoménologique car d'une part il a trait à l'évolution chronologique du Code Civil, et d'autre part parce qu'il adopte une démarche qui va du plus « simple » au plus complexe.

Extraits

[...] D'où l'intérêt du sujet : Le Code civil : bilan et perspectives. Bilan est ici entendu de Résultat positif ou négatif d'une opération quelconque et Perspective au sens de En espérance, dans l'avenir (Petit Larousse illustré 1988). Pour répondre à cette problématique il convient donc de mettre en exergue le devenu du Code civil de 1804 ( I ) pour en arriver au devenir du Code civil actuel ( II C'est un plan que l'on pourrait qualifier de Chrono-phénoménologique car d'une part il a trait à l'évolution chronologique du Code Civil, et d'autre part parce qu'il adopte une démarche qui va du plus simple au plus complexe. [...]

[...] Le plan du Code civil est également accusé d'incohérence, la répartition des six livres est inégale qualitativement et quantitativement. Enfin, le Code civil est accusé de vieillissement, en 1804 il était adapté à son temps, or, on retrouve aujourd'hui encore dans l'idéologie de l'époque (Liberté, Egalité, Individualité et droit à la propriété individuelle), certains l'accuse d'être un Code de la bourgeoisie capitaliste. En conclusion nous pouvons dire que le Code de 1804 ne s'est pas bien adopté car c'est difficile de modifier un pan du Code sans risquer de détruire l'ensemble ) Des obstacles techniques : Comme dit précédemment, le Code civil n'a pas bien réussi à s'adapter alors que le droit civil, lui a évolué, il existe donc un décalage entre droit civil et Code civil mais même si ce reproche est atténué grâce aux éditeurs tels que Dalloz qui tentent de compléter le Code, le Droit reste instable et enregistre en retard les évolutions idéologiques, c'est pourquoi le Code civil apparaît un peu comme déphasé. [...]

[...] En ce sens il y a une évolution dans le droit civil et dans le Code civil contemporain (l'exemple du PACS). Malgré une volonté de systématisation de plus en plus forte et de nouvelles valeurs défendant les partis faibles et les droits extra- patrimoniaux, il reste l'existence d'un décalage entre droit civil et code civil et l'inflation législative reste très importante sans parler du développement d'un droit souterrain. C'est pour ces raisons qu'à partir du XX ème siècle la plupart des pays ont préférés s'inspirer du Code Allemand. [...]

[...] C'est ce que nous verrons dans cette seconde grande partie. A / De la volonté d'une Code civil européen : La Commission européenne par une correspondance destinée au Conseil et au Parlement européen, convié les juristes spécialisés à se pencher sur la supposition d'un code européen des contrats dont l'ambition était d'arriver à une authentique uniformisation du droit des contrats à l'échelle de la Communauté européenne a reçu en général un accueil peu enthousiaste. Il convient ici de voir quels sont les arguments des rares partisans de ce Code européen ) Des raisons économiques : Certains s'accordent à dire qu'un Code européen entraînerait une intensification des échanges intra-communautaires, ce qui n'est pas faux mais par dessus, il faut prendre en compte les 4,3 millions d'euros dépensés pour financer ce projet ainsi que le coût scientifique et financier d'un tel projet. [...]

[...] La réplique du droit concernant cette protection est mobile dans le temps. Quelle personne (quelle soit une personne morale ou non) peut-on qualifier de faible ? On peut alors distinguer les faibles d'esprit des faibles économiques. En effet, les faibles d'esprit sont moins protéger que les faibles économiques. Concernant le temps, dans le code de 1804 et sous l'Ancien Régime, il fallait conserver les biens de celui qui ne pouvait pas le faire soit même mais surtout pour que sa descendance puisse en hériter . [...]