La classification du droit, le droit civil, les personnes, le patrimoine, les obligations, les contrats, le contrat d'échange

Thèmes abordés

Classification du droit, droit civil, personnes, patrimoine, obligations, contrats, contrat d'échange

Résumé du document

Droit :
1) Ensemble des dispositions, règles légales ayant pour but d'organiser, réglementer les relations entre individus dans le but de permettre une vie sociale la plus harmonieuse possible.
2) Droit subjectif (ex : droit de vote) : ce sont des droits qui appartiennent aux individus, c'est-à-dire à des sujets de droit. Clause d'application générale par les personnes d'un même pays.
Différentes branches dans le droit :
- droit privé (comprenant le droit civil et le droit commercial)
- droit public

Extraits

[...] Clause d'application générale par les personnes d'un même pays. Différentes branches dans le droit : - droit privé (comprenant le droit civil et le droit commercial) - droit public Droit privé : ensemble de dispositions légales qui réglementent les relations entre des personnes, individus, dans des matières relatives à leur personne et à leur patrimoine. Droit public : ensemble de dispositions légales qui réglementent les relations publique entre : - une personne de l'autorité publique - entre 2 autorités publiques Droit civil : ensemble de règles juridiques qui réglementent les relations entre des personnes ou commerçants dans les matières personnelles ou relatives à leur patrimoine. [...]

[...] PS : droit d'usufruit : droit réel Quand une personne est propriétaire d'un bien, cette personne possède les droits les plus étendus sur ce bien. Droit de propriété, d'utiliser, récolter les fruits (argent généré par la location (ex : un loyer)). Cette pleine propriété peut éclater en 2 : La mi-propriété : il n'est plus titulaire que du titre de propriétaire L'usufruit : il est possesseur du bien et il perçoit les fruits du bien (Ex : enfant mineur : mi-propriétaire est l'enfant et les parents sont les usufruitiers (ils ne peuvent pas vendre car ils ne possèdent pas). [...]

[...] L'objectif d'un contrat est de faire naitre des obligations (minimum une obligation). V. Le contrat de vente : A partir du moment où l'on va acquérir la propriété d'un bien et qu'en contre partie on donne une somme d'argent. Définition : le contrat de vente est un contrat au terme duquel une personne appelée vendeur s'engage à transférer la propriété d'un bien à une autre personne appelée acheteur sui, elle, s'engage à en payer le prix qui ne peut être qu'une somme d'argent. [...]

[...] Droit du travail : droits des contrats de travail. Règles entre un employeur et son employé. Cette partie appartient au droit privé Droit de la sécurité sociale : ONSS, pensions, Cette partie appartient au droit public car, dans tous les organismes de la sécurité sociale, l'Etat intervient. Droit international privé : ensemble de règles juridiques qui réglementent les relations entre un belge et un individu de nationalités différentes. Droit international public : réglemente les relations entre un individu d'un état dont il n'est pas ressortissant d'une part et d'autre part entre 2 individus de plusieurs Etats (ex : une belge qui va vivre en France). [...]

[...] Toutes les obligations du contrat de vente, on les retrouve dans le contrat d'échange sauf les obligations concernant le prix. Exceptions : échange d'un objet d'une valeur de 1000€ contre un objet d'une valeur de : si un des biens échangé à une moindre valeur que l'autre bien soulte (somme d'argent au moyen de laquelle le copermutant qui échange un bien de moindre valeur va compléter sa prestation). La soulte doit respecter une valeur moindre que le bien avec lequel elle est échangé (ex : les objets de 400€+une soulte de : impossible. [...]