Classification des contrats et de non contrat

Thèmes abordés

Classification des contrats, donation, cautionnement, vente, promesse de vente, CDI, transaction

Résumé du document

- Une annonce dans un journal : un contrat innomé car, le contrat n'a pas de nom.
- Une offre : ce n'est pas un contrat.
- Un cautionnement : un contrat synallagmatique, car il créé des obligations entre les deux parties.
- Une donation : un contrat de bienfaisance, un contrat solennel.
- Un homicide involontaire : ce n'est pas un contrat.
- Une vente : un contrat à titre onéreux, car l'offreur perçoit à la fois un avantage consentis et un avantage perçu.
- La constitution d'une hypothèse : un contrat innomé, car il n'a pas de nom.
- Une promesse de vente : un contrat synallagmatique car il créé des obligations entre les deux parties.

Extraits

[...] Exos 1 : Classification des contrats. Exercice 3 : Une annonce dans un journal : Un contrat innomé car, le contrat n'a pas de nom. Une offre : ce n'est pas un contrat. Un cautionnement : Un contrat synallagmatique, car il créé des obligations entre les deux parties. Une donation : Un contrat de bienfaisance, un contrat solennel. Un homicide involontaire : ce n'est pas un contrat. Une vente : Un contrat à titre onéreux, car l'offreur perçoit à la fois un avantage consentis et un avantage perçu. [...]

[...] Un vol : ce n'est pas un contrat. Un testament : Un contrat unilatéral car il créé des obligations qu'à une seule partie. Un contrat solennel aussi car il impose une forme spécifique au contrat. Un CDI : Un contrat synallagmatique car, il créé des obligations réciproques aux deux parties. Un contrat onéreux et solennel aussi Un partage successoral : Un contrat de bienfaisance, car l'offreur ne retire aucun intérêt à la signature du contrat. Un contrat de crédit bail : Un contrat synallagmatique et à titre onéreux, car c'est un contrat qui créé des obligations entre les deux parties et que le contrat créé des avantages consentis mais perçus pour l'offreur Un prêt sans intérêt : Un contrat à titre gratuit, car l'offreur ne perçoit aucun avantage de ce contrat. [...]