La classification des contrats

Thèmes abordés

classification des contrats, Code civil, volonté des parties, qualité des parties, durée, contenu du contrat, réglementation

Résumé du document

Contrats solennel, consensuel, réel.

- Contrat consensuel : Nécessite un accord de toutes les parties. Un écrit n'est pas nécessaire.
- Contrat solennel : Il faut respecter certaines formes.
Par exemple, certains contrats économiques doivent passer devant notaire : vente d'un fond de commerce.
- Contrat réel : Il va être subordonné à la remise de la chose.
Dans l'activité éco, c'est le premier type de contrat qui existe.

Extraits

[...] La classification des contrats Le code civil de Napoléon, en cours de révision par le code européen des contrats, détaille très précisément les différents types de contrats. Section1 : Les contrats en fonction de leur formalisme Contrats solennel, consensuel, réel. Contrat consensuel : Nécessite un accord de toutes les parties. Un écrit n'est pas nécessaire. Contrat solennel : Il faut respecter certaines formes. Par exemple, certains contrats économiques doivent passer devant notaire : vente d'un fond de commerce. Contrat réel : Il va être subordonné à la remise de la chose. Dans l'activité éco, c'est le premier type de contrat qui existe. [...]

[...] Section 3 : classification fondée sur la durée Contrat à exécution instantanée : en une seule fois (livraison d'une voiture) Contrat à exécution successive (livraison de banane antillaise) C.D.I C.D.D Section 4 : classification en fonction de la qualité des parties Contrat intuitu personae : en raison de la qualité de la personne Section 5 : classification des contrats fondés en fonction du contenu du contrat Contrat à titre gratuit Contrat à titre onéreux Contrat unilatéraux ou synallagmatique Contrat commutatif : chaque partie connait ce qui est possible et ce qui ne l'est pas. Contrat aléatoire : en fonction du hasard. (si tu trouves tel bien spécial, j'achète) Section 6 : classification fondée sur une réglementation ou pas Lorsqu'on est sur un contra innommé, on est sur un contrat qui n'est pas réglementé. contrat nommé où il y a réglementation. [...]