La causalité se prouve par tout moyen et son appréciation par les juges du fond est souveraine

Résumé du document

La causalité, qui peut être envisagée comme ce qui permet de savoir si le fait imputé à une personne a joué un rôle dans la réalisation du dommage, est une condition inhérente de la responsabilité civile. Comment pourrait-on en effet, obliger une personne à réparer un préjudice dans la réalisation duquel elle n'a pris aucune part ?

Extraits

[...] Commentaire d'affirmation La causalité se prouve par tout moyen et son appréciation par les juges du fond est souveraine. La causalité, qui peut être envisagée comme ce qui permet de savoir si le fait imputé à une personne a joué un rôle dans la réalisation du dommage, est une condition inhérente de la responsabilité civile. Comment pourrait- on en effet, obliger une personne à réparer un préjudice dans la réalisation duquel elle n'a pris aucune part ? La responsabilité civile suppose, de plus, un rapport de causalité certain entre le fait imputé au défendeur et le dommage, et c'est en l'espèce, au demandeur de prouver ce lien de causalité. [...]

[...] L'appréciation des juges du fond est dite souveraine lorsqu'ils exercent une circonstance de fait qui échappe au contrôle de la Cour de cassation. L'appréciation de la causalité est elle alors souveraine ? Elle l'est , car les faits sont souverainement constatés et appréciés par les juges du fond, qui relèvent l'existence ou non d'un rapport de causalité entre la faute et le dommage, et la Cour de cassation n'a pas, en principe, à connaitre des constatations sur la base desquels les juges du fond déterminent l'existence même du processus d'enchainement des faits. [...]

[...] Selon les règles classiques de procédure, la causalité est un fait juridique, et donc se prouve par tous les moyens. Ainsi, la victime peut en établir la preuve par des témoignages, indices, tout est possible. Mais ces modes de preuve doivent établir une causalité certaine et directe, il n'y a pas de doute possible dans l'existence du lien de causalité, en effet, si un doute subsiste, le juge ne fera pas droit à la demande. De plus, depuis quelques années, sont admises les présomptions de causalité, dans le domaine médical, par exemple. [...]