Cass. 2ème Civ. 5 janvier 1956, arrêt Oxygène liquide

Résumé du document

Fiche d'arrêt sur le fait des choses: Cass. 2ème Civ. 5 janvier 1956, arrêt Oxygène liquide



La caractérisation de la garde par la seule détention matérielle suffit-elle à exclure toute responsabilité du propriétaire et donc à engager celle du gardien au moment du dommage ? Lorsqu'une chose a été remise par son propriétaire à un détenteur, ce dernier engage-t-il sa responsabilité en cas de dommage causé par cette chose ?

Extraits

[...] 2ème janvier 1956, arrêt Oxygène liquide Dans cet arrêt, la Cour de cassation distingue les notions de garde de la structure et du comportement. FAITS : Une société a expédié par chemin de fer, des bouteilles d'oxygène comprimé. L'entrepreneur de transports a pris en charge les bouteilles à l'arrivée et les a fait décharger dans les locaux du destinataire. Une de ces bouteilles a éclaté et a blessé un employé du destinataire ainsi que le chauffeur au service du camionneur. [...]

[...] En effet, dans son attendu de principe, elle affirme que le propriétaire de la chose ne cesse d'en être responsable que s'il est établi que celui à qui il l'a confiée a reçu corrélativement toute possibilité de prévenir lui-même le préjudice qu'elle peut causer. Donc ici, la Cour de cassation établit la distinction entre le gardien de la structure qui serait responsable si le dommage était causé par un défaut de structure, et le gardien du comportement qui serait responsable si le dommage était causé par la mauvaise manipulation de la chose. Donc cette distinction s'applique si les choses qui ont un dynamisme propre, sont susceptibles de se manifester dangereusement. [...]

[...] PROBLEME DE DROIT : La caractérisation de la garde par la seule détention matérielle suffit- elle à exclure toute responsabilité du propriétaire et donc à engager celle du gardien au moment du dommage ? Lorsqu'une chose a été remise par son propriétaire à un détenteur, ce dernier engage-t-il sa responsabilité en cas de dommage causé par cette chose ? SOLUTION : Non pour la Cour de cassation qui retient que la garde par la seule détention matérielle ne suffit pas à engager la responsabilité du gardien. Elle casse donc l'arrêt de la cour d'appel pour manque de base légale en se fondant sur l'article 1384, alinéa 1er du Code civil. [...]