Les caractéristiques de la coutume et sa place au regard de la loi

Thèmes abordés

Caractéristiques, coutume, place au regard de la loi, coutume secundum legem, coutume contra legem, coutume traeter legem

Résumé du document

La coutume nait spontanément dans le corps social, et elle s'impose par l'habitude.
La loi, elle, est décidée à un moment précis, et par la volonté d'un organe étatique compétent.
L'avantage de la coutume c'est qu'elle émane de la société tout entière, et qu'elle s'impose par habitude, alors que la loi est votée à un instant donné, elle est imposée, et s'applique à tous les habitants.

Extraits

[...] Il faut aussi que cet usage soit établit dans un espace (pays tout entier, territoire plus petit Exemple : Nom de l'enfant légitime, jusqu'en 2002 c'était une coutume, il portait avant le nom de son père, mais aucuns textes ne le disait. Aujourd'hui le nom de l'enfant légitime (depuis loi de 2002) est inscrit dans une loi, ce n'est plus une coutume Elément moral C'est la conviction, de ceux qui se conforment à la coutume, qu'elle est bien une règle de droit. Les personnes auront le sentiment que c'est une règle de droit. Donc en cas d'inobservation de la coutume, une sanction pourra être prévue par le juge. Ce qui va poser problème, c'est de prouver l'existence de la coutume. [...]

[...] Exemple : Article 931 du code civil tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats, et il en restera minute, sous peine de nullité : texte impératif, pourtant les cadeaux d'anniversaire ne passent pas devant notaire par exemple, de ce fait en cas de dons manuels (de la main à la main) on n'a pas besoin de passer devant le notaire. Coutume traeter legem C'est la coutume qui existe en absence de loi. Exemple : nom de femme mariée, nom de la veuve non remariée. Notre droit est essentiellement des règles tirées de la loi, mais la coutume à une large place dans différent domaines : en droit international public, en droit commercial et en droit social. [...]

[...] La coutume prend naissance de manière naturelle, elle est acceptée et suivit par le groupe social, car sinon elle n'est pas une coutume. Une coutume est alors plus facile à faire respecter, car elle vient du corps social, elle n'est pas imposée, contrairement à la loi. C'est l'usage ancien et répété qui devient une règle de droit. La coutume est facilement acceptée par le corps social, elle est souple, car elle s'adapte au fur et à mesure de l'évolution des choses. Les inconvénients de la coutume, c'est qu'elle est floue, elle ne peut pas être prouvée. [...]

[...] II) Place de la coutume au regard de la loi Comparaison loi et coutume La loi est écrite, précise et sûre. Elle prend naissance à une date précise (à la suite d'un vote). La coutume en revanche est plus imprécise. Elle est beaucoup moins rapide à faire surgir car l'usage ne devient coutume qu'avec le temps. La coutume présente des avantages par rapport à la loi, car elle se modifie en fonction des besoins (plus souple) et surtout car elle est conforme à la volonté populaire (elle nait du peuple lui-même). [...]

[...] Par conséquent, la coutume trouve sa force obligatoire dans la loi qui y renvoie. Il n'y a pas de conflit entre la loi et la coutume ici. Exemple : article 1135 du code civil (droit du contrat) les conventions obligent non seulement à ceux qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature Exemple : Article 389-3 du code civil : un enfant mineur ne peut pas passer de contrat de bail ou de contrat de vente. [...]