Les caractères de la règle de droit

Thèmes abordés

Caractères, règle de droit, caractère général, caractère obligatoire, caractère coercitif

Résumé du document

En principe, les règles de droit sont les mêmes pour tous. Le droit est un ensemble de règles qui a vocation à s'appliquer à l'ensemble du corps social. La règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier. On retrouve cette idée à l'art 1382 du CC. Le droit positif s'exprime par des concepts, des notions générales et en même temps sont abstraites. L'impersonnalité des règles juridiques est une garantie contre l'arbitraire pour garantir l'égalité et la sécurité juridique.

Extraits

[...] et donc aujourd'hui on a des sanctions de cette règle de droit. et les sanctions sont plus ou moins nombreuses. Ces sanctions ont 3 objectifs : l'execution. il faut faire executer une obligation (par ex un contrat) , la punition. on a des sanctions a caracteres punitifs et ces principales sanctions on les retrouve en droit pénal. la réparation. les sanctions réparatives visent à la réparation d'une action d'un comportement dommageable dans le but de réparer une faute qui a été commise. [...]

[...] Le caractère obligatoire de la règle de droit. La règle de droit est une norme obligatoire d'un commandement. une règle de conduite pr ordonner la société, soit elle créer chez le citoyen une obli d'agir de certaine manière, soit elle lui interdit d'agir de telle autre façon. cette règle prescrit de faire autre chose,e lle l'interdit. L'objet de la règle est de definir des comportement auxquels tous les citoyens doivent se conformer. pr affirmer ce caractere obligatoire. Elle prescrit de faire quelque chose ou l'interdit. [...]

[...] Le caractère étatique de la sanction évolue avec la société. Par ex : au début on avait une vengeance privée , elle a évolué, il y a eu une justice privée. (un souserain qui rendait la justice, plutot privée) ensuite elle a évolué pr une justice publique (magistrat prof qui rendaient la justice sur un territoire national), aujourd'hui, la puissance publique a le monopole de la contrainte légitime. c'est aux autorités de l'état qui l'incombent de faire jouer la sanction, qu'elle soit civile ou pénale. [...]

[...] Le juge va considérer que si la loi protège un interet public, elle est considérée comme impérative, si elle protége un interet privé, elle sera considérée comme supplétive. le caractère coercitif de la règle de droit : la sanction étatique. La règle est en principe obligatoire, sa vocation est d'être respectée et donc pour garantir ce caractère obligatoire, des sanctions s'imposent. Il est de la nature des règles de comporter une sanction, la particulirarité de la sanction juridique est qu'il s'agit d'une sanction étatique. le caractère étatique de la sanction de la règle de droit. [...]

[...] le caractère général de la règle de droit. En principe, les règles de droit sont les mêmes pour tous. Le droit est un ensemble de règles qui a vocation à s'appliquer à l'ensemble du corps social. La règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier. On retrouve cette idée à l'art 1382 du CC. Le droit positif s'exprime par des concepts, des notions générales et en même temps sont abstraites. L'impersonnalité des règles juridiques est une garantie contre l'arbitraire pour garantir l'égalité et la sécurité juridique. [...]