Caractère du droit de propriété : un droit absolu

Thèmes abordés

droit de propriété, droit absolu, Code civil, droit essentiel, déclaration des droits de l'homme

Résumé du document

Ce caractère absolu est mentionné à l'article 544 du Code civil. Pour autant, il faut comprendre que l'interprétation est différente de 1804.

Pendant le XIXe siècle, l'absolutisme du droit de propriété était entendu comme synonyme d'illimité. Toute obligation pesant sur le propriétaire était ressentie comme contraire à la nature de son droit. On n'admettait pas l'idée qu'un propriétaire puisse se voir limité dans son droit de propriété.

Extraits

[...] : Abus du droit de propriété du Mr Coquerelle. C'est l'arrêt qui marque la fin du caractère complètement absolu du droit de propriété. A côté de cette affaire, but de taquinerie de la part d'un voisin avec une palissade. Arrêt de la première chambre civile de 1964: rideau de fougères contre le mur d'un voisin : abus de droit. C'est le droit de propriété qui a fait germer l'idée de cette théorie d'abus de droit. Deux théories ont germé: ( Volonté de nuire : Ripert, «Abus ou relativité des droits» (1929) (Détourner l'objet social du droit: Josserand, l'esprit des lois et de leur relativité», (1927) : détournement social de l'objet de droit (autre utilisation qui absorbe la volonté de nuire). [...]

[...] Caractère du droit de propriété : un droit absolu Ce caractère absolu est mentionné à l'article 544 du Code civil. Pour autant, il faut comprendre que l'interprétation est différente de Définition Pendant le XIXe siècle, l'absolutisme du droit de propriété était entendu comme synonyme d'illimité. Toute obligation pesant sur le propriétaire était ressentie comme contraire à la nature de son droit. On n'admettait pas l'idée qu'un propriétaire puisse se voir limité dans son droit de propriété. A partir de la révolution française, un bien : un propriétaire. [...]

[...] L'exercice d'une action en justice serait utilisé dans ce seul objectif: Arrêt de la cour d'appel Riom 1995: Cet arrêt évoque les TAV résultant de l'activité de gallinacés. Cet arrêt révèle la normalité d'entendre des gallinacés en milieu rural. Antennes relais. Des associations luttent contre ces installations d'antennes-relais pour risque de la santé. Elles ont invoqué le TAV. Ces associations ont retenu le principe juridique de précaution. Trouble anormaux de Cormorans qui s'attaquent en milieu de pisciculture. L'Etat est à l'origine de ce trouble anormal. [...]

[...] La jurisprudence, arrêt de la 3ème chambre Civile, du 24 octobre 1990 forme un principe: le principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage». Activité de pizzeria exercée de manière légale, mais le TAV va être ici un cas d'espèce. Malgré ce principe, ce ne peut qu'être du cas d'espèce puisque ce qui va indisposer un voisin, ne va pas forcément indisposer un autre voisin. Il faut aborder ce point de vue de manière subjective. Certains vont agir en justice en invoquant un TAV pour nuire à leur voisin. [...]

[...] Des questions concrètes ont été posées: Deux personnes exerçant leur droit de propriété entrainé une certaine nuisance à autrui. Le propriétaire doit-il être protégé de toute action? ou l'absolutisme doit il connaitre des limites? La jurisprudence s'est cristallisée autour d'affaire concernant la théorie de l'abus de droit. A partir de quel moment peut-on abuser de notre droit s'il est sans limite? Affaire Clément Bayard aout 1915, Chambre des requêtes. Il fabrique des ballons gonflables, son voisin Mr Coquerelle propriétaire veut vendre son terrain à Baillard qui ne veut pas l'acquérir. [...]