Les biens fongibles et les biens non fongibles

Résumé du document

Fiche de résumé de cours sur les biens fongibles et les biens non fongibles.2 pages.



Cette distinction passe par l'explication préalable d'une autre distinction, celle des choses de genre et des corps certains.....Les biens fongibles et les biens non fongibles

Extraits

[...] Réciproquement on peut envisager les biens considérés comme des corps certains (biens non fongibles). = elles se prête à un usage prolongé canapé, voiture. II) l'intérêt de la distinction _Cette distinction présente un grand intérêt par rapport au transfert de propriété, ainsi pour une chose de genre ou fongible, le transfert de propriété ne peut intervenir qu'à l'instant de son individualisation, en revanche pour les corps certains, le transfert de propriété est instantané lors de la vente de cette chose. [...]

[...] Il ne suffit pas qu'elles soient de même valeur, il faut qu'elles puissent être considérées comme étant interchangeables. En pratique cette dernière cdt° est tjrs remplie en présence de créance monétaire. *ds le cadre d'un contrat translatif de propriété, le transfert de propriété ne se produira pas immédiatement par la conclusion du contrat. En matière de choses fongibles, la propriété de celle-ci ne sera transmise qu'à conté de son individualisation. Càd à conté du moment où elle aura été mesurée et séparée du reste de ses congénères. [...]

[...] En effet, par ex acheter de l'essence se fait en mesure une quantité de ce bien et non par référence à un bien ayant une identité précise. Certes on distingue le gazole du super mais au sein de chacune de ces catégories de carburants, on ne considère ke une quantité. On achète ainsi tant de litre de gazole au pompiste. Ces choses ke l'on ne considère ke par leur appartenance ont une certaine catégorie sont appelées choses de genre (biens fongibles). = elles se consomment dès le premier usage essence, nourriture. [...]

[...] _Il y a fongibilité lorske 2 choses peuvent être regardées comme interchangeables. Cette notion de fongibilité présente alors 4 intérêts essentiels : * la chose de genre se confond immédiatement avec les choses de ce même genre qui sont déjà contenu ds le patrimoine. Il en résulte ke même en cas de prêt, la propriété de la chose de genre est transférée à la propriété de la chose fongible. Le préteur n'a plus à l'encontre de l'emprunteur qu'un drt perso (pvr exiger la restitution d'une chose de même espèce) et bénéficie ainsi d'aucun drt de préférence. [...]