Les droits sur les biens

Résumé du document

Fiche de Droit de 1ère STG sur les biens. Fiche de 2 pages --> Programme de révision pour le BAC



les biens incorporels :

Ce sont ceux qui n'ont pas une existence matérielle mais qui ont une valeur économique.

Ce sont aussi les droits qui portent sur les biens qui ont une valeur pécuniaire et qui peuvent être cédés.

Extraits

[...] Ex : chien tatoué. les biens meubles et immeubles les biens meubles biens que l'on peut déplacer d'un lieu à un autre sans les altérer. On distingue : - les biens meubles par nature : biens qui peuvent se déplacer facilement (voiture, vêtement) - biens meubles par anticipation : biens immeubles destinés à devenir des biens meubles (arbres destinés à être coupés ) - biens meubles par détermination de la loi : biens que la loi considère comme meubles. Il s'agit des droits portant sur des meubles( actions, fonds de commerce, gage) les biens immeubles biens que l'on ne peut pas déplacer sans les altérer. [...]

[...] Quelles sont les différentes classifications des biens ? Quel est l'intérêt de cette classification ? Les classifications des biens les biens corporels et incorporels les biens corporels Ce sont ceux qui ont une existence matérielle les biens incorporels Ce sont ceux qui n'ont pas une existence matérielle mais qui ont une valeur économique. Ce sont aussi les droits qui portent sur les biens qui ont une valeur pécuniaire et qui peuvent être cédés. Ex : droits de créance, de gage, d'auteur, hypothèque Les biens consomptibles et non-consomptibles les biens consomptibles Ce sont les biens qui ne peuvent être consommés matériellement qu'une seule fois. [...]