L’autonomie de la volonté et liberté contractuelle

Thèmes abordés

autonomie de la volonté, liberté contractuelle, contrat, Aristote, source constitutionnelle

Résumé du document

L'autonomie de la volonté et la liberté contractuelle sont deux notions voisines employées parfois conjointement pour exprimer la même idée : les parties peuvent se lier par leurs propres engagements.
Le lien contractuel est justement, parmi les liens de droits (familiaux ou statuaires), celui qui se définit par sa disponibilité.
Il implique la liberté et l'indépendance des parties au stade de sa formation et de son exécution. L'autonomie de la volonté permet d'insister sur la possibilité de se fixer ses propres normes.
La liberté contractuelle renvoie davantage à la possibilité de fixer à sa guise le contenu de l'engagement. L'autonomie de la volonté est plutôt une théorie explicative, tandis que la liberté contractuelle est un PGD des contrats qui a été consacré par le CC. Dès lors, leurs sources diffèrent même si leurs conséquences sont sensiblement identiques.
Des conséquences se dégagent d‘un raisonnement de droit positif en application du principe de la liberté contractuelle, alors qu‘il s‘agit davantage d‘un raisonnement doctrinal en application de la théorie de l‘autonomie de la volonté.

Extraits

[...] Ce principe se fonde sur le libéralisme politique du XVIIIème siècle et sur le libéralisme économique qui s'est développé au cours du XIV siècle. Selon ces doctrines, les contraintes sociales doivent etre exceptionnels car elles limitent la liberté. Seul l'individu peut restreindre sa propre volonté. L'origine de cette théorie est doctrinale. Le principe opératoire est celui de la liberté contractuelle qui a une source constitutionnelle. àço L'origine doctrinale de l'autonomie de la volonté La théorie de l'autonomie de la volonté est d'invention récente. [...]

[...] L'expression principe de ‘lautnomie de la volonté n'a été utilisée qu'à la fin du XIX siecle par ceux qui précisément voulaient critiquer ce principe. Geny a certes fait référence à ce principe à la toute fin du XIX sicèle mais il s'agit pour lui moins d'un principe que d'un problème à résoudre cette théorie permettait de jsutifier l'innovation juridique et la création de contrat sui generis sans retomber dans le formalisme du droit romain. Cette théoriea, depuis, été fort critiquée. En effet,la volonté ne peut créer une obligation, il existe des contrats solennes et réels. [...]

[...] L'autonomie de la volonté permet d'insister sur la possibilité de se fixer ses propres normes. La liberté contractuelle renvoie davantage à la possibilité de fixer à sa guise le contenu de l'engagement. L'autonomie de la volonté est plutôt une théorie explicative, tandis que la liberté contractuelle est un PGD des contrats qui a été consacré par le CC. Dès lors, leur source diffère même si leurs conséquences sont sensiblement identiques. Des conséquences se dégagent raisonnement de droit positif en application du principe de la liberté contractuelle, alors qu‘il s‘agit davantage raisonnement doctrinal en application de la théorie de l‘autonomie de la volonté. [...]

[...] L'autonomie de la volonté de la partie faible est alors une illusion. C'est pourquoi les lois impératives qui s'imposent à la volonté se sont multipliées. Certains contrats sont pré rédigées par la loi (assurance, travail,bail) Des parties faibles comme le salarié ou le consommateur sont protégés. On peut ajouter que le terme d'autonpmie fait rférecnce à un indiviu qui n'existe pas : personne n'est complétement autonome au point de vue économique, affectif ou physique. Tous les hommes sont inter dépendants. [...]

[...] Le juge ne peut réviser le contrat. Les lois nouvelles ne sont pas, en principe, applicables aux contrats en cours Lorsqu'elles est nécessaire ,l'interprétation du contrat consiste à la rechercher la volonté des parties Le principe de liberté contracvtuelle a aussi des limites. l'idée d'interdépendance des personnes qui domine alors. On en peut faire un contrat contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs article 6 CC, article 16 alinéa Autrement dit, on ne peut pas aller contre le bien commun. [...]