L'autonomie du mineur

Résumé du document

Jusqu'à l'âge de 18 ans une personne est mineur du faite de la non maturité et de sa vulnérabilité, il est donc frappé d'une incapacité générale d'exercice qui se révèle essentiellement dans l'incapacité de le représenté dans tous les actes civils. On lui reconnait une capacité anticipé relativement a certaines opérations. On lui permet de tester (testament) à l'âge de 16.
Il faut bien délimiter le sens et le domaine exacte. La protection du mineur a été consacré par le droit par deux formes bien distinctes :
L'autorité parentale, c'est la protection de la personne du mineur exercé par les pouvoir de garde, de surveillance et d'éducation (Art L311-1 du Code Civil). Ses règles concernent les aménagements de l'incapacité dans sa dimension extra patrimoniale, on se souci dans ces disposition des droits et devoirs des mineurs vis-à-vis de leurs parents. La protection du mineur dans la relation avec ses biens.
Pour l'incapacité, le dispositif est pas le même si le mineur a au moins un père ou une mère qui a l'autorité parental. A défaut de cette autorité parental il faut suppléer l'autorité parentale et avoir recours a la tutelle du mineur.
Le mineur peut également recourir a l'émancipation pour plusieurs raisons évoquer.
La justice c'est fait un devoir de protéger le mineur mais quels statut juridique lui applique t-elle ? nous verrons que le régime légale en vigueur et celui de l'incapacité juridique du mineur en grand (I) toute fois nous constaterons que le législateur souhaite accorder des prérogative au mineur en revalorisant son statut (II).

Extraits

[...] On lui permet de tester (testament) à l'âge de 16. Il faut bien délimiter le sens et le domaine exact. La protection du mineur a été consacrée par le droit par deux formes bien distinctes : L'autorité parentale, c'est la protection de la personne du mineur exercé par les pouvoirs de garde, de surveillance et d'éducation (Art L311-1 du Code Civil). Ses règles concernent les aménagements de l'incapacité dans sa dimension extra patrimoniale, on se souci dans ces dispositions des droits et devoirs des mineurs vis-à-vis de leurs parents. [...]

[...] Cette émancipation a permis à des mineurs de se voir dotés d'une personnalité juridique restreinte, mais d'exister par eux même et de se faire entendre. Le mineur, une personne à part entière La justice, a permis a des mineurs a être considéré comme des êtres à part entière en effet le législateur prend de plus en plus en considération l'avis du mineur notamment quand cela touche a l'état des personnes qui sont reconnues comme étant indisponible. C'est dans cette optique que le consentement du mineur est nécessaire pour son adoption ans la mesure ou il est âgé de + de 13 ans, ainsi la justice lui laisse le choix de son adoptant, de même lorsqu'il y a un changement qui touche l'état civil du mineur (modification nom et prénom), le consentement du mineur de + de 13 ans est nécessaire, actuellement le cas se présente avec la réforme mise en place le 1er janvier 2005. [...]

[...] La protection du mineur dans la relation avec ses biens. Pour l'incapacité, le dispositif n'est pas le même si le mineur a au moins un père ou une mère qui a l'autorité parentale. À défaut de cette autorité parentale, il faut suppléer l'autorité parentale et avoir recours à la tutelle du mineur. Le mineur peut également recourir à l'émancipation pour plusieurs raisons évoquées. La justice c'est fait un devoir de protéger le mineur, mais quels statuts juridiques lui applique-t-elle ? [...]

[...] Les personnes en charge de cette gestion doivent agir dans l'intérêt de l'enfant, le premier régime est celui de l'administration légale, l'administrateur légal représentera l'enfant dans tous ses actes civils, dans le cas d'un couple marié c'est une gestion des biens et droit du mineur qui est conjointe, ce régime s'applique également au concubin, dans les couples ou il n'y a aucun conflit un des deux pour agir sans l'autre , il sont réputé agir dans le même intérêt si a l'inverse les parents sont séparés ou un seul parent c'est cette personne qui organisera le mineur et il peut décider s'il y a une difficulté pour gérer les biens du mineur il peut mettre en place un régime de tutelle et il sera mis en place si un des deux parents sont incapable d'exercer l'autorité que ce soit pour un motif médical ou par un décès. Le législateur a ainsi mi sen place un système complet pour éviter tout abus du mineur, malgré ce système de protection il arrive que le mineur accomplisse des actes. Quelles sanctions s'appliquent à ses actes La nullité des actes établis par le mineur. [...]

[...] La première condition légale est l'âge, c'est des l'âge de 16 ans, il y a également des règles de fond a respecté, le mineur devra déposer sa demande devant le juge des tutelles avec ses parents ou en demande du conseil de famille, cette demande devra être motivée part les représentants légaux, mais aussi par le mineur lui-même. Un autre moyen existe, c'est le mariage en effet tout mineur qui se marie est émancipé de plein droit. Dès lors que l'émancipation est acceptée par le juge des tutelles, le mineur est donc capable et est responsable de l'ensemble dès ses actes et il est libéré de toute tutelle parentale ou judiciaire. [...]