Les attributs du droit de propriété

Résumé du document

Les attributs du droit de propriété, fiche de droit civil des biens de 1 pages



L'usus correspond au droit d'user de la chose. Le droit d'user de la chose à sa guise, soit pour son agrément soit pour une exploitation éco. C'est l'utilisation matérielle de la chose. En principe le titR du droit choisit librement l'utilisation de la chose, sous réserve de l'abus de droit et de certaines restrictions du droit de propriT. Le droit d'usage c'est le droit de ne pas utiliser la chose. Liberté de choisir l'usage de la chose et de la transformer.

Extraits

[...] L'abusus, le droit de disposer de la chose : L'abusus est un composant essentiel du droit de propriT. Par l'abusus, on a le droit d'aliéner la chose cad passer tous : les actes qui décomposent le droit de propriété (constitution d'un usufruit ou d'une servitude), les actes transfèrent le droit de propriété soit par contrat soit unilatéralement, les actes qui affectent le bien au paiement d'une dette (hypothèque. Le proprio peut disposer physiquement ou jq de son bien. disposer physiquement : le proprio peut faire tous les actes matériels qui entraîne la destruction de son bien ou sa transformation. [...]

[...] Les attributs du droit de propriété L'usus, le droit d'usage de la chose : L'usus correspond au droit d'user de la chose. Le droit d'user de la chose à sa guise, soit pour son agrément soit pour une exploitation éco. C'est l'utilisation matérielle de la chose. En principe le titR du droit choisit librement l'utilisation de la chose, sous réserve de l'abus de droit et de certaines restrictions du droit de propriT. Le droit d'usage c'est le droit de ne pas utiliser la chose. [...]

[...] Jouissance de façon jq : le proprio peut avoir recours à des contrats pour percevoir les fruits de son bien et ainsi le faire fructifier. Ex : percevoir le loyer. Le droit de jouissance a un aspect positif et négatif. Positif : le fait de jouir de sa chose. Négatif : la liberté de ne pas jouir de son bien. Le proprio ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de la chose mais il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un dommage anormal. [...]