Les associations : principes et caractéristiques juridiques

Thèmes abordés

Associations, principes, caractéristiques juridiques, fonctionnement d'une association, patrimoine, dissolution

Résumé du document

C'est une loi du 1er juillet 1901, c'est la loi Valdec Rousseau. C'est la liberté d'association. Les associations ont un but non lucratif, et ne partagent pas le bénéfice. Il y a plus de 900 000 associations en France. Il y a plus 20 millions de bénévoles. Il y a plus de 1 million de salariés. Elles agissent dans plusieurs domaines : défense de l'environnement, caritatif, culturelle, sportive, tourisme, protection des consommateurs, parents d'élèves, associations des actionnaires minoritaires, associations d'étudiants…

Extraits

[...] Les associations ont un but non lucratif, et ne partagent pas le bénéfice. Il y a plus de associations en France. Il y a plus 20 millions de bénévoles. Il y a plus de 1 million de salariés. Elles agissent dans plusieurs domaines : défense de l'environnement, caritatif, culturelle, sportive, tourisme, protection des consommateurs, parents d'élèves, associations des actionnaires minoritaires, associations d'étudiants Les notions générales Définition : associations est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissance ou leur activités dans un but autre que le bénéfice. [...]

[...] Produits ou de placements Une association peut déposer ses fonds sur un compte d'épargne. Mais elle peut exercer une activité lucrative : organisation de compétition pour récupérer de l'argent, vente des produits dérivés de l'association. Mais les fonds récoltés doivent être placé sur les comptes Une association ne peut acquérir à titre onéreux que le siège social, et les locaux destinés à l'activité. VI) Dissolution : Les conditions normales, la dissolution judiciaire pour objet illicite, le cas de dissolution administrative (pour une association qui appelle à des manifestation armée, ou pour des motifs d'atteintes aux fondamentaux de la république ou de milices). [...]

[...] L'association peut rémunérer ses salariés ou ses dirigeants. II) La Typologie : Il y existe une typologie des associations : L'association de fait : elle n'est pas déclarée. Elle ne possède pas de nom protégé, ni de personnalité morale, aucune existence juridique. Cependant la prise de décision se fait à l'accord de tous les membres. Elle peut percevoir des cotisations malgré tout. L'association déclarée : Elles sont déclarée au niveau de la préfecture. Elle possède un nom protégé . Elle possède la personnalité morale après déclaration et publication au Journal Officiel. [...]

[...] Une associations est obligé de nommer un CAC quand elle recoit plus de 153 de subventions ou de dons. La nomination d'UN CAC est obligatoire dans le cas où elle depasse plus des 2 des 3 seuils suivants : 1,55 millions au Bilan 3,1millions de CA et + de 50 salariés. Les fonds empruntés : Elle peut emprunter pour réaliser des achats importants. Une association peut emmètre des obligations : si elle exerce une activité économique, immatriculé au RCS, doit faire figurer des mentions dans les statuts, il faut remplir 3 conditions. [...]

[...] Une fois ces formalités faites, il y a une publicité au JO, qui confère la personnalité morale. A partir de l'attribution de la personnalité morale, elle a le droit d'avoir un compte bancaire, contracter, acheter des bien, embaucher des salariés, ester en justice (agir en justice), percevoir des cotisations, recevoir des subventions, recevoir des dons ou emettre des obligations sous certaies conditions. Une association d'utilité publique a une capacité publique accrue. IV) Fonctionnement d'une association : Organisation interne : Il y a des Assemblée Générale. Les règles de convocation sont fixées dans les statuts. [...]