Les aspects personnels de l'autorité parentale

Résumé du document

Les aspects personnels de l'autorité parentale, fiche de 6 pages en droit de la famille



L'autorité parentale a été le premier des exemples mis en avant au soutien de la notion de droit-fonction défendue par JOSSERAND et il n'est plus discuté qu'elle confère à ses titulaires une mission ; il s'agit d'un ensemble de droits et de devoirs c'est-à-dire de prérogatives qui doivent être exercées dans l'intérêt de l'enfant.





A. La protection de l'enfant

B. L'éducation de l'enfant

Extraits

[...] La violation de ce droit est sanctionnée. L'enfant mineur qui s'est échappé de la résidence, peut donc être contraint de la réintégrer au moyen de la force publique. Il ne peut être retiré de la résidence familiale que dans les cas prévus par la loi[13]. En outre, les tiers qui amènent le mineur ailleurs, même avec son accord sont coupables du délit de détournement[14], anciennement dit rapt de séduction. Le devoir de protection de la sécurité de l'enfant emporte également l'interdiction pour les parents d'abandonner leur enfant sauf pour le remettre au service de l'aide sociale à l'enfance. [...]

[...] civ. II, n°922. Ass. plén déc D note Jourdain (P.). Garé D Civ. 1ère mars 1990, Bull. civ. n°72. Civ. 1ère mai 1972, JCP 1972.II.17209. art. 371-5 C. civ. ; Civ. 2e nov Dr. fam comm. note Murat (P.). Garé La nouvelle place des grands-parents dans le droit de la famille AJ fam. [...]

[...] Lyon mars 2000, Dr. fam comm. n°126, note Berthet : retenant le risque de perturbation de l'enfant du fait d'une mésentente profonde entre parents et grands-parents. art. 371-4 al. 1er C. civ. art. 371-4 al C. civ. Gouttenoire-Cornut et Murat L'intervention d'un tiers dans la vie de l'enfant Dr. fam chron. n°1. Crim fev Bull. crim. n°73. Nancy déc JCP 1983.II.20081, note Raymond (G.). Nîmes oct JCP 2002.IV.2069: les juges confient provisoirement l'autorité parentale à la mère en raison de l'urgence médicale. [...]

[...] civ. art. 108-2, al C. civ. art. 373-2-6 al C. civ. Lienhard Les nouveaux droits du père . après la loi du 4 mars 2002 réformant l'autorité parentale, Delmas p et s. Civ. 2e janv Bull. civ. II, n°19 art. 371-3 C. civ. art. 371-3 C. civ. [...]

[...] L'éducation intellectuelle et professionnelle Les père et mère ont ainsi le droit de choisir les modes de scolarisation, l'orientation et de surveiller l'instruction de l'enfant. Ils doivent assurer à leur enfant une formation scolaire et respecter l'obligation légale de scolarité jusqu'à l'age de 16 ans posée par la loi du 11 juillet 1975 relative à l'éducation. La défaillance des parents est sanctionnée par des mesures d'assistance éducative ou de retrait de l'autorité parentale. S'y ajoute la suppression du versement des allocations familiales[41]. [...]