Les approches théoriques du droit de propriété

Thèmes abordés

Approches théoriques, droit de propriété, droit naturel, droits socialistes, Code civil, doctrine contemporaine

Résumé du document

Fondée sur une conception religieuse sur l'existence humaine et du monde. Tout droit n'est dû qu'à un seul être, Dieu. De facto, on est tous redevables à Dieu. Il va confier à des rois par l'intermédiaire du sacre le soin de gérer les biens créés par Dieu : obligation de faire la charité, de redistribuer aux pauvres, la contrepartie accordée par Dieu. Avec la montée en puissance de la monarchie absolue, il va y avoir une cassure entre tiers état et noblesse (un des facteurs de la Révolution française).

Extraits

[...] Le propriétaire terrien, va pouvoir exploiter le prolétariat qui n'a que la force de travail comme richesse. Ces théories vont chercher à remettre en cause la structure sociale fondée sur le droit de propriété. Elles vont s'attaquer au droit de propriété pour le faire disparaitre. Il n'y aura plus de droit de propriété car tous les biens seront la propriété de tout le monde. Il s'agit d'un retour à la communauté universelle, communauté de personnes dont plus personne n'est propriétaire de rien. [...]

[...] On est plus dans un droit absolu (exemple: propriétaire de bouteille d'eau). Il y a un champ de chose que l'on peut faire mai on ne peut pas faire n'importe quoi, être propriétaire c'est être libre de faire ce que la loi n'interdit pas. Ce droit de propriété aujourd'hui: En 1911, Léon Duguit: propriété n'est plus alors prise dans la perspective de l'épanouissement individuel qu'elle permet, mais considérée en fonction de l'intérêt social. C'est ce qui justifie les nombreuses restrictions que la législation imposera peu à peu aux prérogatives du propriétaire». [...]

[...] La personne est débitrice à l'égard de l'objet d'une obligation de rester passif. Frédéric Zenati & Libchaber: vont se demander quel est l'objet du droit de propriété à notre époque. Certes il y a le code civil, mais il y a d'autres textes, d'autres codes qui encadre le droit entre individu et bien. Ils vont estimer que c'est plus un champ de compétence qu'un droit concret. Quand on est propriétaire on exerce une liberté exercée dans le cadre de la loi et exclusive des tiers. [...]

[...] Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen, 1948: «toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété». Reconnaissance d'un droit de propriété individuel et collectif. D. Doctrine contemporaine Evolution doctrinale juridique. On assiste à une évolution de la perception de la notion du droit de propriété. Article 544 du code civil : droit de propriété : droit absolu. Avec l'apparition de l'Etat providence et l'apparition de l'excès sur le droit de propriété, on a eu la création d'une ambiance dont le droit a dû tenir compte. [...]

[...] En allant au bout du raisonnement, Locke en 1690 estime que raison pour laquelle les hommes entrent en société, c'est qu'ils veulent sauvegarder leur propriété, la fin qu'ils se proposent lorsqu'ils choisissent et habilitent un pouvoir législatif, c'est de faire adopter des loi et établir des règles, qui servent de protection et de clôture à la propriété dans la société entière, de façon que chaque élément, ou chaque membre de celle-ci, détienne seulement un pouvoir limité et une autorité tempérée». A partir du moment où un pouvoir confisque des droits de propriété, la révolte est légitime. Cette approche est contestée. (La société est à l'origine de la propriété: Hobbes, Montesquieu défendent cette approche. Pour eux, quand les hommes s'agrègent en société ils perdent une partie de leur liberté et donc leur liberté totale qu'ils avaient à l'égard des biens de la nature. [...]