Approche historique du droit de propriété

Thèmes abordés

droit de propriété, approche historique, droit antérieur au Code civil, droit romain, droit féodal, Code civil

Résumé du document

Le droit civil français est formaté par le droit romain. La première source est donc le droit romain. Après le droit romain, la seconde source est le droit féodal.

Originellement, les terres étaient communes, elles n'appartenaient à personne en particulier, idée d'un peuple nomade. Remus et Romulus vont ensuite mettre des limites, il va être attribué à des familles des portions de terres à cultiver pour le bien commun. On est sur la base de droit personnel, d'engagement. Le temps faisant ce sont toujours les mêmes qui vont cultiver les mêmes portions de terre, ils vont transmettre le droit de culture.

Extraits

[...] On ne peut jouir de tous les droits sur le bien. Exemple: propriétaire d'un Picasso remarquable. On cherche un acheteur. Il faut une décision ministérielle pour que ce bien quitte le territoire de la République. La société par l'intermédiaire de l'Etat va limiter la circulation du bien. Le texte est identique depuis 1804, les raisonnements de 1804 sont théoriquement toujours valables mais du fait de l'évolution de la société il faut le relativiser. Toutefois cet art met en évidence ce principe comme étant «l'âme universelle de toute législation» (Portalis, Discours Préliminaire au code civil). [...]

[...] Pour que le roi de France puisse affirmer qu'il avait un pouvoir sur des terres qu'il ne contrôlait pas, il a explicité une théorie: Etat/religion. Le roi doit son pouvoir du sacre bénéficiait à Reims. Ce sacre reconnait son droit, il se voit confié par Dieu le soin de gouverner une partie de sa création. Dieu ayant créé la Terre, il est propriétaire, il va confier à des rois, empereurs ce pouvoir de propriété. Le roi va exercer un pouvoir de droit divin, une souveraineté que nul ne peut contester. [...]

[...] Entre le début XIXème et la fin XIXème siècle il y a eu une révolution industrielle. Les biens ont changé. Les rapports à l'égard de l'exercice du droit de propriété vont nettement évoluer. On ne tient pas compte dans cette définition de l'apparition de l'Etat providence et des contraintes qui vont de plus en plus peser sur le propriétaire à l'égard de tout type de biens. La société va prendre de plus en plus de poids dans le contrôle de l'utilisation des biens. [...]

[...] Approche historique du droit de propriété A. Le droit antérieur au Code Civil Le droit civil français est formaté par le droit romain. La première source est donc le droit romain. Après le droit romain, la seconde source est le droit féodal 1. Le droit romain Originellement, les terres étaient communes, elles n'appartenaient à personne en particulier, idée d'un peuple nomade. Remus et Romulus vont ensuite mettre des limites, il va être attribué à des familles des portions de terres à cultiver pour le bien commun. [...]

[...] Cette situation va conduire à la révolution française et à l'adoption du droit de propriété du code civil. B. Le droit postérieur au Code Civil Avec la révolution française, le modèle féodal de la propriété va disparaitre. La déclaration des droits de l'homme du 26 aout 1789 va consacrer l'abolition des privilèges réalisés dans la nuit du 4 aout 1789 où tout l'ordre ancien disparait. Toute la structure sociale ancienne distinguée en trois ordres distincts disparait. Article 2 de la déclaration : le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. [...]