L'anormalité du dommage et la responsabilité sans faute en contentieux de l'environnement

Thèmes abordés

Anormalité du dommage, responsabilité sans faute, contentieux de l'environnement, activité polluante, preuve des inconvénients

Résumé du document

Situations tenant à la nature de l'activité polluante ou à la nature de l'ouvrage indésirable: simple anormalité suffit il n'y a as faute ni d'abus à rechercher: dommage anormal (caractères propres et objectifs de anormalité et des considérations subjectives tenant à la situation de la victime) / dommage anormalement causé (nature de l'activité polluante ou de l'ouvrage indésirable)