Comparaison entre l'adoption simple et l'adoption plénière

Résumé du document

Le mot adoption, issu du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure, entre dans la famille d'une autre personne. C'est l'action par laquelle l'adoptant (ou celui qui accueille dans sa famille) reconnaît légalement pour sien l'adopté (ou le nouveau membre de la famille) sans que ce dernier ne lui soit biologiquement apparenté. En France, la législation actuelle reconnaît deux types d'adoption : l'adoption simple dans laquelle l'adopté reste attaché à sa famille d'origine tout en appartenant à sa famille adoptive et l'adoption plénière dans laquelle l'adopté rompt tout lien avec sa famille d'origine (...)

Extraits

[...] En France, la législation actuelle reconnaît deux types d'adoption : l'adoption simple dans laquelle l'adopté reste attaché à sa famille d'origine tout en appartenant à sa famille adoptive et l'adoption plénière dans laquelle l'adopté rompt tout lien avec sa famille d'origine. Si ces deux procédures présentent de nombreux points communs, il existe toutefois des variations de conditions et d'effets de l'adoption dans le droit. Il s'agit donc de comparer l'adoption simple et l'adoption plénière et d'en dégager les similitudes et les différences. En quels points se ressemblent-elles et en quoi divergent-elles ? [...]

[...] Ensuite, l'adoption plénière est irrévocable (article 359) et il n'existe aucun recours pour l'annuler alors que pour l'adoption simple, la révocabilité est possible dans le cadre de circonstances graves comme une absence de soins ou une ingratitude de l'adopté (demandé par l'adoptant si l'enfant a plus de 15 ans ou l'adopté si il est majeur et émancipé) ou par les membres de la famille d'origine (article 370). B-Des conséquences distinctes suite à l'adoption Tout d'abord, l'adoption plénière entraîne la rupture totale des liens avec la famille d'origine. De ce fait, l'adopté acquiert une nouvelle filiation légitime qui remplace celle d'origine. Ceci se traduit par le fait que le nom de famille de l'adoptant se substitue à celui d'origine qui est supprimé. A l'inverse, dans le cas de l'adoption simple (article 363), le nom de famille de la famille adoptive vient simplement se rajouter à celui d'origine. [...]

[...] Si il a plus de 13 ans, son consentement sera cependant demandé dans les deux types d'adoption (article 345 du Code Civil). D'autre part et suivant l'article 347 du Code Civil, l'adoption concerne les pupilles de l'Etat (confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance), les enfants abandonnés, de filiation non établie ou de parents déchus de leurs droits, ou ceux dont les parents (ou le conseil de famille) ont consenti à l'adoption par un acte authentique devant le notaire ou par le juge du Tribunal d'Instance. [...]

[...] Parallèlement, les deux types d'adoption engendrent des droits sociaux similaires (PAJE et autres prestations familiales). B-Des procédures semblables d'adoption En premier lieu, l'adoptabilité n'est possible que si les enfants résident dans le foyer des adoptants depuis plus de 6 mois (exclusif à l'adoption plénière) et que la loi du pays d'origine de l'adopté autorise l'adoption. Concernant la procédure d'adoption, il faut avant tout déposer une requête devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de domicile de l'adoptant avec ou sans avocat (pour l'adoption simple, on se dispense d'avocat seulement si l'adopté a moins de 15 ans). [...]

[...] De même, à la différence de l'adoption simple, l'enfant acquiert la nationalité de ses parents adoptifs dans le cadre de l'adoption plénière. Ensuite, en cas d'adoption plénière et d'après l'article 358, l'adopté, assimilé à un enfant légitime, bénéficie des mêmes droits successoraux tant à l'égard de l'adoptant que des autres membres de la famille (d'où sa qualité d'héritier réservataire vis-à-vis de ses grands parents adoptifs par exemple), ce qui n'est pas le cas d'une adoption simple, où l'adopté ne peut qu'hériter seulement de ses parents adoptifs mais également de sa famille d'origine, avec qui ils conservent des liens de sang (article 368-1). [...]