L'adoption simple d'un mineur et d'un majeur

Thèmes abordés

Adoption simple, mineur, majeur, adoption plénière, filiation biologique, filiation adoptive, parent biologique, adoptant, enfant du conjoint, Code civil

Résumé du document

L'adoption simple a des effets plus limités : elle n'entraîne pas la disparition de la filiation biologique. Comme ses effets sont moins drastiques que ceux de l'adoption plénière, l'adoption simple est possible quel que soit l'âge de l'adopté. L'adoption simple peut concerner des mineurs ou des majeurs.

Extraits

[...] Abréviations : O / l'O = Obligation / l'Obligation. C civ = Code civil. C cass = Cour de cassation. JP = Jurisprudence. [...]

[...] Il y a évidemment des risques de détournement puisqu'il n'est plus nécessaire que les parents consentent. Mais c'est un tribunal qui prononce l'adoption et donc si le tribunal considère qu'il y a détournement il refusera de prononcer l'adoption. Une personne majeure ne peut pas être adoptée par plusieurs personnes sauf si les personnes sont mariées. Les effets de l'adoption simple : Deux limites par rapport aux effets habituels de l'adoption simple : Aucun effet en matière d'autorité parentale. L'adoption simple d'un majeur n'entraîne une modification de son nom qu'avec le consentement de ce majeur. [...]

[...] Ces solutions qui aménagent les effets de l'adoption simple de l'enfant du conjoint, elles ne jouent que pour l'adoption simple de l'enfant du conjoint. Ces aménagements ne jouent pas pour l'adoption de l'enfant du concubin ou du pacsé. La C cass a d'ailleurs considéré que l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du pacsé est exclue, elle n'est pas possible. Puisque dans ce cas tous les effets d'autorité parentale seraient transférés à l'adoptant pacsé ou concubin au détriment du parent biologique. [...]

[...] L'adoptant va être tenu d'entretenir l'enfant. La famille biologique conserve une O alimentaire à l'égard de l'enfant, mais cette O alimentaire des parents devient subsidiaire : que si les adoptants n'ont pas de moyens suffisant pour le faire vivre. Parfois le tribunal peut décider que l'enfant ne portera que le nom de l'adoptant. On exige l'accord de l'enfant que s'il a plus de 13 ans. Le tribunal peut parfois même modifier les prénoms de l'adopté. Tout cela prouve que la filiation adoptive prime la filiation biologique. [...]

[...] L'adoption simple peut concerner des mineurs ou des majeurs. Section 1 : L'adoption simple d'un mineur : Paragraphe 1 : L'adoption simple des enfants délaissés et des orphelins : Conditions et prononcé de l'adoption simple : On ne retrouve pas la condition d'âge concernant l'adoption simple contrairement à l'adoption plénière elle est possible même pour des enfants de plus de 15 ans. L'enfant doit vivre depuis au moins 6 mois dans le foyer des adoptants pour l'adoption plénière et on ne retrouve pas cette condition pour l'adoption simple. [...]