L'adoption - publié le 04/07/2008

Résumé du document

L'adoption

Extraits

[...] Dans ce cas, ces organismes doivent pouvoir déterminer, en relation avec les autorités compétentes du pays d'origine, les modalités de choix d'une famille adoptive, d'acheminer les dossiers des candidats à l'adoption vers des personnes ou institutions compétentes pour prononcer l'adoption, et de conduire ou suivre la procédure prévue conformément au droit en vigueur. Par un arrêt du 27 février 2002 (BICC n°556 du 15 mai 2002 ) la Cour Européenne des Droits de l'Homme ( 3e sect.), siègeant à Strasbourg a estimé que l'adoption d'un enfant par un homosexuel pouvait lui avoir été refiusé en estimant qu'une telle adoption pouvait avoir été jugée non conforme aux intérêts de l'enfant (Voir l'article de M. Gouttenoire dans la Bibliographie après) . [...]

[...] Ce qui varie, en droit comparé, se sont les conditions de l'adoption et surtout ses effets. Ceux que la question intéresse visiteront la page du site du Ministère des affaires étrangères qui est consacrée et qui se trouve à son étude à l'adresse : http://www.diplomatie.fr/MAI Consulter sur sur Legifrance, l'arrêté du Ministre des Affaires étrangères du 8 mars 2004 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption En France, la législation actuelle reconnaît deux types d'adoption: l'adoption "simple" dans laquelle ,tout en bénéficiant dans sa famille d'adoption de certains effets du droit de la filiation ( nom, droit de succession l'adopté reste cependant attaché à sa famille biologique, et l'adoption dite "pleinière" qui a remplacé l'ancienne "légitimation adoptive", dans laquelle l'adopté entre dans la famille de la personne ou du couple marié qui l'adopte en cessant d'appartenir à sa famille naturelle. [...]

[...] Information lue sur le site du Juris-classeur.com le10 janvier 2002. début de citation) : " Lors du conseil des ministres du 9 janvier dernier, la ministre déléguée à la Famille a présenté une série de mesures destinées à faciliter aux futurs parents l'accès à l'adoption internationale. Contenues dans un décret en cours de rédaction, ces dispositions visent à relancer le nombre d'adoptions en forte baisse ces dernières années, mouvement que la ministre a expliqué par le trop grand nombre d'organismes dédiés et la tendance consécutive des Français à gérer personnellement l'adoption de l'enfant étranger. [...]

[...] S'ajoutent à cela les profondes divergences des opinions publiques nationales et internationales, sans compter le constat de l'insuffisance du nombre d'enfants adoptables par rapport aux demandes. Dans ces conditions, les autorités nationales ont légitimement et raisonnablement pu considérer que le droit de pouvoir adopter ( . ) trouvait sa limite dans l'intérêt des enfants susceptibles d'être adoptés." Au plan du droit international privé, il convient de signaler l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Riom 2e ch., du 15 mai 2001 ; M. L. [...]

[...] Code la nationalité : art.26,35,55. NCPC, art 1158 et s. [...]