Les acteurs liés aux OPCVM (organismes de placement collectifs en valeurs immobilières)

Thèmes abordés

SICAV, OPCVM (organismes de placement collectifs en valeurs immobilières), code monétaire et financier, société de gestion

Résumé du document

La gestion des OPCVM est assurée par une société de gestion. Ce type de société a pour objet exclusif de gérer des SICAV, des FCP ou des sociétés d'investissement fermées. Elle représente le FCP à l'égard des tiers et la loi a prévu un agrément spécifique subordonné au dépôt auprès de l'AMF de l'établissement d'un dossier afin de recenser les moyens dont dispose la société (capital social, organisation, etc.) ; en effet, la société doit disposer de moyens techniques, financiers et humains suffisants pour ne pas être défaillante lors de l'exercice de son activité.

Extraits

[...] Mentionné à l'article L 532-9 du code monétaire et financier Selon les termes de l'article L 214-10-1 du code monétaire et financier http://www.banque-france.fr/uploads/tx_bdfgrandesdates/2013-03-france- stat-info-souscriptions-nettes-de-titres-opcvm.pdf, dernier accès le 26 juin 2013. Selon la position AMF n°2011-13 relative au classement des OPCVM en équivalent de trésorerie, un OPCVM monétaire correspond à un placement de trésorerie définit comme un placement à faible risque, liquide et composé principalement d'instruments de taux. Le DICI remplace depuis le 1er juillet 2011 le prospectus simplifié, il s'agit du document d'information remis aux investisseurs. Voir l'annexe V pour le détail des articles cités. [...]

[...] Les conditions d'application de cette fonction sont fixées par le règlement général de l'AMF. L'AMF Toute opération d'investissement se fonde sur la confiance établie à l'égard du destinataire des fonds, a fortiori quand on considère le volume des sommes confiées .En effet, l'encours des OPCVM s'établit à milliards d'euros à fin mars 2012[3] (illustration répartis à hauteur de 898.1 milliards d'euros sur des OPCVM dits non monétaires et 327.6 milliard d'euros sur des OPCVM monétaires[4]. A cela s'ajoutent la diversité et la qualité des investisseurs (par exemple des porteurs de parts d'OPCVM non monétaires, les plus risqués, sont des particuliers). [...]

[...] Ce sont ces documents qui bornent les actions que pourront entreprendre les fonds. Bien que n'ayant pas force de loi, le règlement général AMF doit être respecté par les SGP puisque l'AMF est une autorité publique qui peut infliger de lourdes sanctions comme l'interdiction d'exercer par exemple (illustré en Annexe I par l'exemple de sanctions infligées par l'AMF en 2012). Le processus législatif qui a conduit l'AMF à tenir un tel rôle est défini aux termes de l'article L621-16 et suivants du code monétaire et financier[6]. [...]

[...] Elle représente le FCP à l'égard des tiers et la loi a prévu un agrément spécifique[1] subordonné au dépôt auprès de l'AMF de l'établissement d'un dossier afin de recenser les moyens dont dispose la société (capital social, organisation, etc.) ; en effet, la société doit disposer de moyens techniques, financiers et humains suffisants pour ne pas être défaillante lors de l'exercice de son activité. Le dépositaire Les actifs des OPCVM sont conservés par un dépositaire unique, distinct de la société de gestion. Il doit être désigné dans le règlement, après avoir été choisi sur une liste établi par le ministre chargé de l'économie et il doit avoir son siège social en France[2]. En général, il s'agit d'une filiale spécialisée d'une banque ou d'une assurance. [...]