Les actes d’administration relatifs aux sociétés d’un mineur placé sous tutelle

Résumé du document

Des actes d'administration conclus par le tuteur sur les biens du mineur protégé peuvent susciter des interrogations sur la nature de l'acte.
Tel est le cas des actes passés en qualité d'associé du mineur d'une société civile, dont la solution est très controversée. En effet, en raison de l'obligation aux dettes sociales et de la contribution aux pertes, la qualité d'associé du mineur peut engendrer une perte du patrimoine du mineur.

Extraits

[...] Poser cette question, c'est s'interroger sur les critères d'appréciation d'une civilisation : la technique n'en est qu'un aspect parmi d'autres. Pourquoi sa valeur reposerait-elle seulement sur elle? D'autre part, en quoi la technique permettrait-elle de faire la valeur d'une civilisation ? La notion de valeur relève d'un registre moral ; les techniques concernent plutôt la vie économique et sociale. En quoi les sociétés développées auraient-elles plus de valeur que les autres? I. La valorisation de la technique. La technique n'est pas un trait mineur, un simple aspect parmi d'autres pour une civilisation. [...]

[...] Conclusion La technique joue un rôle majeur dans le processus de la culture humaine. La maîtrise de la pensée comme celle du monde n'est pas concevable sans elle. Mais reconnaître ce que la culture humaine doit aux techniques est une chose; juger des autres cultures en fonction principalement de son développement technique en est une autre. Le risque est alors de rester aveugle aux richesses et à la valeur de la culture des sociétés non industrialisées, et de les appréhender négativement, en désespérant d'y trouver l'accumulation d'innovations techniques qui sont le quotidien de l'Occident. [...]

[...] Il contribue ainsi à promouvoir ce que l'on appelle le «relativisme culturel et dissocie définitivement la valeur d'une civilisation de son développement technique. Or, d'autres choix que le choix technique sont possibles. L'ethnologue américaine Ruth Benedict (1887-1948) a même fait de la notion de choix une notion capitale en ethnologie. Selon elle, toute culture se définit par une certaine sélection, un choix conscient ou non de développer tel aspect de la culture. Chaque culture est alors un modèle culturel particulier; un modèle qui n'est le modèle d'aucun autre. [...]

[...] Il ne pense pas la civilisation au singulier, et ne la mesure pas à l'aune de la seule technique. Il perçoit les différences culturelles sans les assimiler à des étapes de l'évolution de l'humanité. Au contraire, il nous apprend à relativiser l'importance du facteur technique dans le jugement que nous portons sur les civilisations différentes de la nôtre. Il voit en elles non le degré zéro, originel, de la culture humaine (ce que peut sous-entendre l'appellation de «sociétés primitives mais il découvre et nous fait découvrir des civilisations avec leur histoire propre, qui ont développé d'autres aspects culturels que la technique. [...]

[...] La valorisation de la technique. II. Le développement technique ne fait pas toute la valeur d'une civilisation. Introduction Prendre le train ou l'avion, téléphoner, passer une radiographie sont des gestes qui font partie de notre quotidien. Chaque jour, nous avons affaire aux retombées techniques de la recherche scientifique, et notre vie s'en trouve améliorée. Nous profitons de meilleurs soins, de plus grandes facilités. Aussi sommes-nous parfois tentés de vouer une sorte de culte au dieu technique à qui nous sommes tant redevables. [...]